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Procédure sauvegarde Personne physique

Lège-Cap-Ferret2019050700018Date : 16/10/2009Mis à jour le 22/05/2019 02:00
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Le 16/10/2009, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Lège-Cap-Ferret a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019050700018. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleLège-Cap-Ferret
N° de procédure2019050700018
TribunalTribunal De Grande Instance De Bordeaux
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le16/10/2009
Forme juridiqueS.C.I.

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue des Albatros 10
33950 Lège-Cap-Ferret

Publications

22/05/2019avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Bordeaux où les réclamation seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 09/09291
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190098 publié le 22/05/2019
Annonce n° 2009
2019050700018
19/03/2019jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité ; commissaire à l’exécution du plan : SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 BORDEAUX ; dans les conditions suivantes : paiement des créances inférieures à 500 € dès l’adoption du plan ; paiement de l’intégralité des créances échues et à échoir, hors contrats en cours, en 10 pactes annuels progressifs, de 1 % le premier pacte, de 5 % le deuxième pacte, de 9 % du troisième au huitième pactes, et de 20 % le neuvième et dixième pactes ; paiement des contrats en cours selon les modalités contractuelles en vigueur avec pour les prêts consentis par la banque Courtois un taux d’intérêt contractuel de 4,10 % et pour les prêts consentis par la BPLC un taux contractuel de 5 % ; les immeubles appartenant au débiteur sont affectés en garantie de la bonne exécution du plan et qu’il conviendra d’obtenir l’autorisation du trabunal à l’effet de lever la clause d’inaliénabilité ; RG N° 09/09291
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190055 publié le 19/03/2019
Annonce n° 1596
2019050700018
28/10/2018jugement de prolongation exceptionnelle de la période d’observation. Mandataire judiciaire : S.C.P. SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux. Durée de la prolongation : 4 mois à compter du 13 octobre 2018. N° RG : 09/09291
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180206 publié le 28/10/2018
Annonce n° 2017
2019050700018
25/03/2016Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; selon les modalités suivantes : - les pactes 6 à 9 sont réduits de 10 à 5 % l'an du montant du passif, et le 10e et dernier pacte est fixé à 45 % du montant du passif ; - les autres dispositions du plan sont intégralement maintenues, à l'exception de la levée de la clause d'inaliénabilité concernant la parcelle cadastrée 249 C n° 409 située rue des Albatros à Lege-Cap-Ferret ; RG : 09/9291
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160060 publié le 25/03/2016
Annonce n° 1969
2019050700018
04/12/2015Avis de dépôt de l'état des créances par le mandataire judiciaire le 15 novembre 2010 au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150234 publié le 04/12/2015
Annonce n° 1474
2019050700018
18/04/2014Jugement autorisant une modification substantielle du plan de redressement adopté par jugement du 11 février 2011
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140077 publié le 18/04/2014
Annonce n° 1438
2019050700018
18/04/2014Jugement autorisant une modification substantielle du plan de redressement adopté par jugement du 11 février 2011
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140077 publié le 18/04/2014
Annonce n° 1437
2019050700018
03/03/2011Jugement arrêtant le plan de sauvegarde par apurement du passif et continuation d'activité, fixe la durée à dix ans, désigne Maître BAUJET de la S.C.P. SILVESTRI-BAUJET, mandataire judiciaire, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110044 publié le 03/03/2011
Annonce n° 1041
2019050700018
17/11/2009Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde, disant y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de Commerce et 169 du décret du 28 décembre 2005 ; désignant A.M. CHASSAGNE en qualité de juge commissaire et E.TEISSEIRE et S.BULLIER en qualité de juges commissaires suppléants ; désignant Maître BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de mandataire judiciaire ; fixant à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au BODACC
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090221 publié le 17/11/2009
Annonce n° 1198
2019050700018

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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