Aller au contenu

Procédure sauvegarde Hubee

Paris512377037Date : 28-05-2009Mis à jour le 29/04/2021 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Hubee à Paris (Paris) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Paris. Le numéro de dossier de cette affaire est 512377037. L'activité principale de Hubee est informatie en communicatie. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeHubee
VilleParis (Paris)
SIREN512 377 037
N° de procédure512377037
TribunalTribunal De Commerce De Paris
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le25-06-2019
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée À Associé Unique
Date de création06-05-2009
Capital libéré303373,50 EURO
Secteur d'activité
GroupeInformatie en communicatie
Code principal62
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Saint-Sauveur 4 bis
75002 Paris
Adresse d'établissement
boulevard Malesherbes 19
75008 Paris
Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 7 nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Thevenot Partners Administrateurs Judiciaires en la personne de Me Christophe Thévenot.29-04-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210084 publié le 29/04/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2822</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-04-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>512 377 037RCSParis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>HUBEE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Toutes prestations de services dans les domaines de l'Internet, des médias et du E.Commerce.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 19 boulevard Malesherbes 75008 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 7 nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Thevenot Partners Administrateurs Judiciaires en la personne de Me Christophe Thévenot.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
512377037
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.09-12-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200239 publié le 09/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1552</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-06-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>512 377 037RCSParis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>HUBEE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Toutes prestations de services dans les domaines de l'Internet, des médias et du E.Commerce.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 19 boulevard Malesherbes 75008 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
512377037
08-03-2020
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20200048 publié le 08/03/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2206</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>512 377 037RCSParis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>HUBEE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée (à associé unique)</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>303373.5 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 19 boulevard Malesherbes 75008 Paris </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> 19 boulevard Malesherbes 75008 Paris </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
512377037
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Thévenot Partners Administrateurs Judiciaires en la personne de Me Christophe Thévenot 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Charles-Axel Chuine 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.11-07-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190132 publié le 11/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1696</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>512 377 037RCSParis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>HUBEE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Toutes prestations de services dans les domaines de l'Internet, des médias et du E.Commerce.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 4 bis rue Saint-Sauveur 75002 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Thévenot Partners Administrateurs Judiciaires en la personne de Me Christophe Thévenot 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Charles-Axel Chuine 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
512377037
13-01-2019
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20190009 publié le 13/01/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1457</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>512 377 037RCSParis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>HUBEE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée (à associé unique)</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>303373.5 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 4 bis rue Saint-Sauveur 75002 Paris </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification survenue sur le capital (augmentation)</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
512377037
26-08-2018
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20180161 publié le 26/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1340</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>512 377 037RCSParis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>HUBEE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée (à associé unique)</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>150000 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président partant : INTERACTIVE PARTNERS ; nomination du Président : Alpha Networks</dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 4 bis rue Saint-Sauveur 75002 Paris </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
512377037
18-11-2015
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20150222 publié le 18/11/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2277</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>512 377 037RCSParis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>HUBEE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>150000 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd> Président partant : LEDEV, nomination du Président : INTERACTIVE PARTNERS </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 4 bis rue Saint-Sauveur 75002 Paris </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
512377037
19-06-2015
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20150116 publié le 19/06/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1792</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>512 377 037RCSParis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>HUBEE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>150000 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd> Président partant : INTERACTIVE PARTNERS, nomination du Président : LEDEV, Commissaire aux comptes titulaire partant : GIFEC, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : EMARGENCE AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : G.L. CONTROLES ET COMMISSARIATS SOCIETE DE COMMISSAIRES AUX COMPTES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : FI ABILITY </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 4 bis rue Saint-Sauveur 75002 Paris </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
512377037
01-08-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110041 publié le 01/08/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8527</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>512 377 037RCSParis</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>HUBEE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 bis rue Saint-Sauveur 75002 Paris </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
512377037
01-07-2011
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110127 publié le 01/07/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1270</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>512 377 037RCSParis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>HUBEE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>150000 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 4 bis rue Saint-Sauveur 75002 Paris </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification survenue sur le capital (augmentation) et la forme juridique</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
512377037
01-09-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100051 publié le 01/09/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>11409</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>512 377 037RCSParis</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>HUBEE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 23 R DE CLERY 75002 PARIS </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
512377037
25-07-2010
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100142 publié le 25/07/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>807</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>512 377 037RCSParis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>HUBEE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>1000 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Toutes prestations de services dans les domaines de l'Internet, des médias et du E.Commerce.</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 4 bis rue Saint-Sauveur 75002 Paris </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> 4 bis rue Saint-Sauveur 75002 Paris </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité </dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>2010-06-10</dd><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
512377037
18-02-2010
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100034 publié le 18/02/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1210</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>512 377 037RCSParis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>HUBEE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>1000 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Toutes prestations de services dans les domaines de l'Internet, des médias et du E.Commerce.</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>nomination du Commissaire aux comptes titulaire : GIFEC, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : G.L. CONTROLES ET COMMISSARIATS SOCIETE DE COMMISSAIRES AUX COMPTES </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 23 rue de Cléry 75002 Paris </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> 23 rue de Cléry 75002 Paris </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification survenue sur la dénomination, l'adresse du siège et l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
512377037
28-05-2009
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090101 publié le 28/05/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>445</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>512 377 037RCSParis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LBA.TV</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>1000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président : INTERACTIVE PARTNERS. . </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 40 rue de Paradis 75010 Paris </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création d'un fonds de commerce</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Toutes prestations de services dans les domaines de l'Internet, des médias et du E.Commerce.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 40 rue de Paradis 75010 Paris </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>12 mai 2009</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>06 mai 2009</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
512377037
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en ParisPlus de procédures collectives à Paris
GRATUIT
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.