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Procédure sauvegarde Personne physique

Saint-André-le-GazDate : 16/08/2012Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Personne physique à Saint-André-le-Gaz a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Vienne. L'activité principale de Personne physique est commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-André-le-Gaz
TribunalTribunal De Commerce De Vienne
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le16/07/2019
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création15/03/2010

Secteur d'activité

GroupeCommerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Code principalCommerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles (47)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Pasteur 47
38490 Saint-André-le-Gaz

Publications

31/07/2020Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Roumezi Christophe 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200147 publié le 31/07/2020
Annonce n° 2178
520820267
31/07/2020L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200147 publié le 31/07/2020
Annonce n° 2181
520820267
26/07/2019Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Bcm Représentée par Eric Bauland Ou Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69484 Lyon CEDEX 03 avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Maître Roumezi Christophe 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190143 publié le 26/07/2019
Annonce n° 1900
520820267
16/08/2012
Ventes et cessions
Bodacc A n°20120157 publié le 16/08/2012
Annonce n° 296
520820267

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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