Aller au contenu

Procédure sauvegarde Personne physique

Cournon-d'Auvergne502487820Date : 18/03/2008Mis à jour le 28/08/2026 10:09
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Cournon-d'Auvergne a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Clermont-Ferrand. Le numéro de dossier de cette affaire est 502487820. L'activité principale de Personne physique est transports terrestres et transport par conduites. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleCournon-d'Auvergne
N° de procédure502487820
TribunalTribunal De Commerce De Clermont-Ferrand
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le25/07/2019
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création03/03/2008

Secteur d'activité

Code principalTransports terrestres et transport par conduites (49)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Franche 36
63800 Cournon-d'Auvergne

Publications

14/05/2021Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210094 publié le 14/05/2021
Annonce n° 2829
502487820
13/02/2020L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200031 publié le 13/02/2020
Annonce n° 1418
502487820
30/07/2019Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190145 publié le 30/07/2019
Annonce n° 2663
502487820
15/08/2008
Radiations
Bodacc B n°20080145 publié le 15/08/2008
Annonce n° 861
502487820
18/03/2008
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080046 publié le 18/03/2008
Annonce n° 3399
502487820

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.