Procédure sauvegarde Personne physique

Cournon-d'Auvergne502487820Date : 18-03-2008Mis à jour le 14/05/2021 02:00
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Personne physique à Cournon-d'Auvergne a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Clermont-Ferrand. Le numéro de dossier de cette affaire est 502487820. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCournon-d'Auvergne
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure502487820
TribunalTribunal De Commerce De Clermont-Ferrand
Prononcé le25-07-2019
Date de création11-02-2008
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Franche 36
63800 Cournon-d'Auvergne
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Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .14-05-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210094 publié le 14/05/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2829</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-04-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>502 487 820 RM 63</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FREDIX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 36 rue Franche 63800 Cournon-d'Auvergne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
502487820
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.13-02-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200031 publié le 13/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1418</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-02-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>502 487 820 RM 63</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FREDIX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 36 rue Franche 63800 Cournon-d'Auvergne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
502487820
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.30-07-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190145 publié le 30/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2663</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-07-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>502 487 820 RM 63</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FREDIX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 36 rue Franche 63800 Cournon-d'Auvergne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
502487820
15-08-2008
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080145 publié le 15/08/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>861</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>502 487 820RCSClermont-Ferrand</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FREDIX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David, Auguste, André</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 18 boulevard Barrieu 63130 Royat </dd><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><dt>Date de cessation d'activité :</dt><dd>2008-07-11</dd><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
502487820
18-03-2008
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080046 publié le 18/03/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3399</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>502 487 820RCSClermont-Ferrand</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FREDIX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David Auguste André</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --><dt>Nationalité :</dt><dd>Française</dd> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Commerce non sédentaire de prêt à porter féminin masculin enfants, accessoires de mode, chaussures et petite maroquinerie</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 18 boulevard Barrieu 63130 Royat </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>11 février 2008</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>03 mars 2008</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
502487820
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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