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Procédure sauvegarde Personne physique

Portes-lès-Valence26022017RJ040239B5BDC1-8257-4170-8665-F7E5CC65B4ADDate : 08-08-2013Mis à jour le 30/08/2019 02:00
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Le 08-08-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Portes-lès-Valence a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 26022017RJ040239B5BDC1-8257-4170-8665-F7E5CC65B4AD. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePortes-lès-Valence
N° de procédure26022017RJ040239B5BDC1-8257-4170-8665-F7E5CC65B4AD
TribunalTribunal De Commerce De Romans
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le22-07-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
quartier les Sapins 0
26800 Portes-lès-Valence
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.30-08-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190167 publié le 30/08/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>910</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FONTBONNE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Daniel</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>FONTBONNE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>maçonnerie générale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> quartier les Sapins 26800 Portes-lès-Valence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
26022017RJ040239B5BDC1-8257-4170-8665-F7E5CC65B4AD
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2017, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com à lâ??exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.24-12-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170247 publié le 24/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2522</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FONTBONNE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Daniel</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>FONTBONNE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>maçonnerie générale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> quartier les Sapins 26800 Portes-lès-Valence</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2017, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com à lâ??exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
26022017RJ040239B5BDC1-8257-4170-8665-F7E5CC65B4AD
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan dix ans à 100% ou 3 ans à 30% nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence11-09-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140174 publié le 11/09/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>695</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 août 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>334 929 700 RM 26</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FONTBONNE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Daniel</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>FONTBONNE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>maçonnerie générale.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> quartier les Sapins 26800 Portes-lès-Valence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan dix ans à 100% ou 3 ans à 30% nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
26022017RJ040239B5BDC1-8257-4170-8665-F7E5CC65B4AD
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.26-06-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140121 publié le 26/06/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1419</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 janvier 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>334 929 700 RM 26</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FONTBONNE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Daniel</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>FONTBONNE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>maçonnerie générale.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> quartier les Sapins 26800 Portes-lès-Valence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
26022017RJ040239B5BDC1-8257-4170-8665-F7E5CC65B4AD
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.02-05-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140085 publié le 02/05/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1567</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>1er avril 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>334 929 700 RM 26</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FONTBONNE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Daniel</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>FONTBONNE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>maçonnerie générale.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> quartier les Sapins 26800 Portes-lès-Valence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
26022017RJ040239B5BDC1-8257-4170-8665-F7E5CC65B4AD
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26005 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.08-08-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130152 publié le 08/08/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1579</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 juillet 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>334 929 700 RM 26</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FONTBONNE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Daniel</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>FONTBONNE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>maçonnerie générale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> quartier les Sapins 26800 Portes-lès-Valence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26005 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
26022017RJ040239B5BDC1-8257-4170-8665-F7E5CC65B4AD
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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