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Procédure sauvegarde Personne physique

Codognan30032012RJ0133149A3FD7-2467-4665-BD5E-F5B781296E5DDate : 21/03/2012Mis à jour le 13/09/2019 02:00
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Le 21/03/2012, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Codognan a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 30032012RJ0133149A3FD7-2467-4665-BD5E-F5B781296E5D. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleCodognan
N° de procédure30032012RJ0133149A3FD7-2467-4665-BD5E-F5B781296E5D
TribunalTribunal De Commerce De Nimes
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le21/03/2012

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
chemin du Moulin Roul 100
30920 Codognan

Publications

13/09/2019Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 03/09/2019 prononçant la modification plan de sauvegarde.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190177 publié le 13/09/2019
Annonce n° 1206
30032012RJ0133149A3FD7-2467-4665-BD5E-F5B781296E5D
05/04/2013Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130067 publié le 05/04/2013
Annonce n° 1074
30032012RJ0133149A3FD7-2467-4665-BD5E-F5B781296E5D
14/02/2013L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130032 publié le 14/02/2013
Annonce n° 1177
30032012RJ0133149A3FD7-2467-4665-BD5E-F5B781296E5D
29/03/2012Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120063 publié le 29/03/2012
Annonce n° 993
30032012RJ0133149A3FD7-2467-4665-BD5E-F5B781296E5D

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

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