Aller au contenu

Procédure sauvegarde Sci Du Chevreuil

Argenteuil20119092600107Date : 24/07/2008Mis à jour le 06/10/2019 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Sci Du Chevreuil à Argenteuil (Val-d'Oise) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Grande Instance De Pontoise. Le numéro de dossier de cette affaire est 20119092600107. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeSci Du Chevreuil
VilleArgenteuil (Val-d'Oise)
N° de procédure20119092600107
TribunalTribunal De Grande Instance De Pontoise
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le20/02/2018
Forme juridiqueSociété Civile

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue d’Epinay 15
95100 Argenteuil

Publications

06/10/2019arrêtant le plan de sauvegarde. Fixé la durée du plan à un an. Commissaire à l’exécution du plan : maître VALDMAN Daniel, 8, impasse Jean-Claude-Chabanne, CS 10207, 95302 Pontoise. N° RG : 18/23
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190193 publié le 06/10/2019
Annonce n° 2379
20119092600107
07/03/2019jugement prolongeant a titre exceptionnel, la période d’observation pour une durée de cinq mois. Renvoie l’affaire à l’audience du 2 juillet 2019 à 09h30. Pour copie certifiée conforme. N° RG : 18/23
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190047 publié le 07/03/2019
Annonce n° 1920
20119092600107
09/11/2018jugement décidant de la prolongation de la période d’observation pour une durée de 4 mois aux fins de finaliser un plan de sauvegarde ; RG N° 18/23 ; renvoie de l’affaire à l’audience du mardi 19 février 2019 à 9H30
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180214 publié le 09/11/2018
Annonce n° 2663
20119092600107
05/09/2018avis de dépôt de lâ??état des créances admises. Lâ??état des créances admises a été déposé au greffe du tribunal de Pontoise. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande Instance de Pontoise. N° RG : 18/23
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180168 publié le 05/09/2018
Annonce n° 1238
20119092600107
16/03/2018Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître HART de KEATING (Christian) demeurant 1/3, boulevard Jean-Jaurès à 95300 Pontoise ; administrateur : Maître VALDMAN (Daniel) domicilié 8, Impasse Jean-Claude Chabanne, CS 10207 à 95302 Pontoise avec mission d'assistance ; les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au Bodacc conformément à l'article 99 du décret du 28 décembre 2005 ; RG n° : 18/23
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180053 publié le 16/03/2018
Annonce n° 3010
20119092600107
12/01/2011
Créations d'établissements
Bodacc A n°20110008 publié le 12/01/2011
Annonce n° 2561
20119092600107
24/07/2008
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080129 publié le 24/07/2008
Annonce n° 4107
20119092600107

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.