Procédure sauvegarde Association Cibc 63

Clermont-Ferrand377799143Date : 09-10-2019Mis à jour le 07/01/2021 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Association Cibc 63 à Clermont-Ferrand a été placée en procédure sauvegarde par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND. Le numéro de dossier de cette affaire est 377799143. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Cibc 63
VilleClermont-Ferrand
SIREN377 799 143
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure377799143
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND
Prononcé le23-09-2019
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue des Cottages 1
63000 Clermont-Ferrand
Voir sur la carte
Publications
Jugement a homologué le plan de sauvegarde et désigné comme commissaire à l’exécution du plan : La SELARL SUDRE, demeurant 2, avenue Raymond-Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand. Durée du plan : 10 ans. 1re annuité : 11 décembre 2021. N° RG : 19/0250307-01-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210004 publié le 07/01/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1924</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>377 799 143RCSClermont-Ferrand</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION CIBC 63</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>autre mise à disposition de ressources humaines</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 avenue des Cottages 63000 Clermont-Ferrand </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement a homologué le plan de sauvegarde et désigné comme commissaire à l’exécution du plan : La SELARL SUDRE, demeurant 2, avenue Raymond-Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand. Durée du plan : 10 ans. 1re annuité : 11 décembre 2021. N° RG : 19/02503</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
377799143
Jugement d’ouverture de sauvegarde judiciaire. Mandataire judiciaire : La SELARL SUDRE, 2 avenue Raymond Bergougnan, 63000 Clermond-Ferrand. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com. N° RG : 19/250309-10-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190195 publié le 09/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1933</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-09-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>377 799 143RCSde Clermont-Ferrand</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CENTRE INTERINSTITUTIONNEL BILAN DE COMPETENCES 63</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Autre mise à disposition de ressources humaines (réalisation de bilan de compétences)</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 avenue des Cottages 63000 Clermont-Ferrand </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d’ouverture de sauvegarde judiciaire. Mandataire judiciaire : La SELARL SUDRE, 2 avenue Raymond Bergougnan, 63000 Clermond-Ferrand. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com. N° RG : 19/2503</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
377799143
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Clermont-Ferrand
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.