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Procédure sauvegarde Personne physique

Cazères201910700126Date : 22/09/2009Mis à jour le 17/10/2019 02:00
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Le 22/09/2009, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Cazères a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 201910700126. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleCazères
N° de procédure201910700126
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le22/09/2009

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
31220 Cazères

Publications

17/10/2019Jugement modifiant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : SELAS EGIDE 4, place du Pilat 31800 Saint Gaudens. N° RG : 19/01880
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190201 publié le 17/10/2019
Annonce n° 1004
201910700126
15/05/2011Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110095 publié le 15/05/2011
Annonce n° 1450
201910700126
22/03/2011Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRENAC (Alix), place du Pilat, résidence du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110057 publié le 22/03/2011
Annonce n° 1487
201910700126
22/10/2009Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde pour une période de six mois ; mandataire judiciaire : Maître AUDOUARD (Marie-Madeleine), sis place du Pilat, résidence du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du B.O.D.A.C.C. ; administrateur judiciaire : DOMENGET Claude, BP 47114, 31671 Labège Cedex avec mission de gestion et d'assistance du débiteur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090204 publié le 22/10/2009
Annonce n° 1829
201910700126

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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