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Procédure sauvegarde Personne physique

Cazères201910700126Date : 22-10-2009Mis à jour le 17/10/2019 02:00
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Le 22-10-2009, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Cazères a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 201910700126. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCazères
N° de procédure201910700126
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le22-09-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
31220 Cazères
Publications
Jugement modifiant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : SELAS EGIDE 4, place du Pilat 31800 Saint Gaudens. N° RG : 19/0188017-10-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190201 publié le 17/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1004</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BENZENET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> le Conte 31220 Cazères </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : SELAS EGIDE 4, place du Pilat 31800 Saint Gaudens. N° RG : 19/01880</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201910700126
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication15-05-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110095 publié le 15/05/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1450</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 août 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BENZENET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> le Conte 31220 Cazères-sur-Garonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201910700126
Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRENAC (Alix), place du Pilat, résidence du Pilat, 31800 Saint-Gaudens22-03-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110057 publié le 22/03/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1487</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 décembre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BENZENET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Conte 31220 Cazères-sur-Garonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRENAC (Alix), place du Pilat, résidence du Pilat, 31800 Saint-Gaudens</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201910700126
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde pour une période de six mois ; mandataire judiciaire : Maître AUDOUARD (Marie-Madeleine), sis place du Pilat, résidence du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du B.O.D.A.C.C. ; administrateur judiciaire : DOMENGET Claude, BP 47114, 31671 Labège Cedex avec mission de gestion et d'assistance du débiteur22-10-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090204 publié le 22/10/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1829</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 septembre 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BENZENET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Conte 31220 Cazères-sur-Garonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde pour une période de six mois ; mandataire judiciaire : Maître AUDOUARD (Marie-Madeleine), sis place du Pilat, résidence du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du B.O.D.A.C.C. ; administrateur judiciaire : DOMENGET Claude, BP 47114, 31671 Labège Cedex avec mission de gestion et d'assistance du débiteur</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201910700126
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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