Aller au contenu

Procédure sauvegarde S.C.I. Stephan-Isabelle

Conques-sur-Orbiel513890327Date : 06-08-2009Mis à jour le 17/07/2020 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

S.C.I. Stephan-Isabelle à Conques-sur-Orbiel a été placée en procédure sauvegarde par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE. Le numéro de dossier de cette affaire est 513890327. L'activité principale de S.C.I. Stephan-Isabelle est verhuur en handel van onroerend goed. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeS.C.I. Stephan-Isabelle
VilleConques-sur-Orbiel
SIREN513 890 327
N° de procédure513890327
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le27-11-2018
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création10-07-2009
Capital libéré1000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeVerhuur en handel van onroerend goed
Code principal68
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Verdun 3 bis
11600 Conques-sur-Orbiel
Publications
jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcasonne. N° RG : 18/0125117-07-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200137 publié le 17/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>458</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-06-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>513 890 327RCSCarcassonne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. STEPHAN-ISABELLE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 3 bis rue de Verdun 11600 Conques-sur-Orbiel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcasonne. N° RG : 18/01251</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
513890327
Dépôt de la liste des créances de l’article L 624-1 du code de Commerce est déposée au Tribunal Judiciaire de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 18/0125123-04-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200080 publié le 23/04/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>998</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-03-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>513 890 327RCSCarcassonne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI STEPHAN-ISABELLE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 3 bis rue de Verdun 11600 Conques-sur-Orbiel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de la liste des créances de l’article L 624-1 du code de Commerce est déposée au Tribunal Judiciaire de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 18/01251</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
513890327
Jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 18/0125125-10-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190207 publié le 25/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1693</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-11-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>513 890 327RCSCarcassonne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>STEPHAN-ISABELLE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SOCIETE CIVILE IMOBILIERE</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 3 bis rue de Verdun 11600 Conques-sur-Orbiel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 18/01251</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
513890327
06-08-2009
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090149 publié le 06/08/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>116</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>513 890 327RCSCarcassonne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI STEPHAN-ISABELLE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>1000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant associé : LHUILLIER Stephan Gérant associé : LHUILLIER Isabelle né(e) ALIBEU </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3bis rue de Verdun 11600 Conques-sur-Orbiel </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 3bis rue de Verdun 11600 Conques-sur-Orbiel </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>24 juillet 2009</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>10 juillet 2009</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
513890327
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.