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Procédure sauvegarde S.C.I. Stephan-Isabelle

Conques-sur-OrbielDate : 06/08/2009Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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S.C.I. Stephan-Isabelle à Conques-sur-Orbiel a été placée en procédure sauvegarde par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE. L'activité principale de S.C.I. Stephan-Isabelle est activités immobilières. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeS.C.I. Stephan-Isabelle
VilleConques-sur-Orbiel
SIREN513 890 327
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le27/11/2018
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création10/07/2009
Capital libéré1000,00 EURO

Secteur d'activité

Code principalActivités immobilières (68)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de Verdun 3 bis
11600 Conques-sur-Orbiel

Publications

17/07/2020jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcasonne. N° RG : 18/01251
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200137 publié le 17/07/2020
Annonce n° 458
513890327
23/04/2020Dépôt de la liste des créances de l’article L 624-1 du code de Commerce est déposée au Tribunal Judiciaire de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 18/01251
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200080 publié le 23/04/2020
Annonce n° 998
513890327
25/10/2019Jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 18/01251
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190207 publié le 25/10/2019
Annonce n° 1693
513890327
06/08/2009
Créations d'établissements
Bodacc A n°20090149 publié le 06/08/2009
Annonce n° 116
513890327

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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