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Procédure sauvegarde Sci Cap Pleiade Patrimoine

Paris537470403Date : 09-11-2011Mis à jour le 06/06/2021 02:00
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Sci Cap Pleiade Patrimoine à Paris (Paris) a été placée en procédure sauvegarde par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS. Le numéro de dossier de cette affaire est 537470403. L'activité principale de Sci Cap Pleiade Patrimoine est verhuur en handel van onroerend goed. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Cap Pleiade Patrimoine
VilleParis (Paris)
SIREN537 470 403
N° de procédure537470403
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le10-10-2019
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création15-10-2011
Capital libéré7800,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeVerhuur en handel van onroerend goed
Code principal68
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Copernic 25
75116 Paris
Adresse d'établissement
rue de la Faisanderie 34
75116 Paris
Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP BTSG2 prise en la personne de Me Stéphane GORRIAS - mandataire - 15 rue de l’Hôtel de Ville - 92200 NEUILLY SUR SEINE. N° RG : 19/0958106-06-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210109 publié le 06/06/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2785</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-05-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>537 470 403RCSParis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI CAP PLEIADE PATRIMOINE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 25 rue Copernic 75116 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP BTSG2 prise en la personne de Me Stéphane GORRIAS - mandataire - 15 rue de l’Hôtel de Ville - 92200 NEUILLY SUR SEINE. N° RG : 19/09581</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
537470403
avis de dépôt de l’état des créances - article R624-8 du Code de commerce. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiaire de Paris - Greffe des procédures collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/0958125-10-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200208 publié le 25/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>996</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-09-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>537 470 403RCSParis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. CAP PLEIADE PATRIMOINE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 34 rue de la Faisanderie 75116 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances - article R624-8 du Code de commerce. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiaire de Paris - Greffe des procédures collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/09581</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
537470403
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Commentaires administrateur judiciaire avec une mission d’assistance société BCM et Associés prise en la personne de Me Carole Martinez dont le siège social est 7, rue de Caumarin, 75009 Paris. Mandataire judiciaire : SCP BTSG prise en la personne de Me Stéphane Gorrias, mandataire, 15, rue de l’Hôtel de Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/09581.27-10-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190208 publié le 27/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2513</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>537 470 403RCSParis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI CAP PLEIADE PATRIMOINE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 25 rue Copernic 75116 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Commentaires administrateur judiciaire avec une mission d’assistance société BCM et Associés prise en la personne de Me Carole Martinez dont le siège social est 7, rue de Caumarin, 75009 Paris. Mandataire judiciaire : SCP BTSG prise en la personne de Me Stéphane Gorrias, mandataire, 15, rue de l’Hôtel de Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/09581.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
537470403
20-09-2019
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20190182 publié le 20/09/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>883</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>537 470 403RCSParis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CAP PLEIADE PATRIMOINE SCI</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>7800 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>nomination du Mandataire ad hoc : Perdereau, Aurelie Anne Thérèse</dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 25 rue Copernic 75116 Paris </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
537470403
04-08-2019
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20190149 publié le 04/08/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2082</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>537 470 403RCSParis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CAP PLEIADE PATRIMOINE SCI</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>7800 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Associé gérant partant : COPERNIC INVESTISSEMENTS ; nomination du Gérant : Dubedout, Jean-Michel</dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 25 rue Copernic 75116 Paris </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
537470403
09-11-2011
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110217 publié le 09/11/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>815</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>537 470 403RCSParis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CAP PLEIADE PATRIMOINE SCI</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>7800 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Associé gérant : COPERNIC INVESTISSEMENTS, Associé : D'anselme, Renaud, Associé : DUBEDOUT ORGANISATION, Associé : RDC, Associé : SOCIETE CIVILE FINANCIERE - FRT, Associé : SOCIETE CIVILE FINANCIERE - FAT, Associé : SOCIETE CIVILE FINANCIERE - CET, Associé : SOCIETE CIVILE FINANCIERE - MAT, Associé : Megarbane, Youmna, Associé : Megarbane, Michèle, Associé : Megarbane, Nathalie, Associé : Fraysse, Roland, Associé : Fraysse, Damien, Associé : Kervella, Pierre, Associé : Fraysse, Elsa, nom d'usage : Kervella, Associé : Viellard, Gabriel, Associé : D'anselme, Hugues. </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 25 rue Copernic 75116 Paris </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création d'un fonds de commerce</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Achat, location et vente de biens immobiliers.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 25 rue Copernic 75116 Paris </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>24 octobre 2011</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>15 octobre 2011</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
537470403
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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