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Procédure sauvegarde Association Toulouse Metropole Basket

ToulouseDate : 15/09/2013Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Association Toulouse Metropole Basket à Toulouse a été placée en procédure sauvegarde par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE. L'activité principale de Association Toulouse Metropole Basket est activités sportives, récréatives et de loisirs. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeAssociation Toulouse Metropole Basket
VilleToulouse
SIREN504 082 421
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le17/10/2019
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Date de création15/04/2008

Secteur d'activité

GroupeCulture, sport et activités récréatives
Code principalActivités sportives, récréatives et de loisirs (93)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Laplace 3
31000 Toulouse

Publications

23/12/2020Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Orlane GACHET, SELARL AEGIS - 5 rue Saint Gilles - 31500 Toulouse. N° RG : 19/02316
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200249 publié le 23/12/2020
Annonce n° 1992
504082421
01/07/2020dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge-commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG : 19/02316.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200126 publié le 01/07/2020
Annonce n° 2950
504082421
03/11/2019Jugement d'ouverture de la sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : maître Orlane GACHET de la SELARL AEGIS, 25, boulevard Lascrosses, 31000 Toulouse. N° RG : 19/02316
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190212 publié le 03/11/2019
Annonce n° 1387
504082421
15/09/2013
Ventes et cessions
Bodacc A n°20130178 publié le 15/09/2013
Annonce n° 326
504082421

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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