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Procédure sauvegarde Association Toulouse Metropole Basket

Toulouse504082421Date : 15-09-2013Mis à jour le 23/12/2020 01:00
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Association Toulouse Metropole Basket à Toulouse a été placée en procédure sauvegarde par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE. Le numéro de dossier de cette affaire est 504082421. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Toulouse Metropole Basket
VilleToulouse
SIREN504 082 421
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure504082421
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
Prononcé le17-10-2019
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Laplace 3
31000 Toulouse
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Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Orlane GACHET, SELARL AEGIS - 5 rue Saint Gilles - 31500 Toulouse. N° RG : 19/0231623-12-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200249 publié le 23/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1992</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>504 082 421RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION TOULOUSE METROPOLE BASKET</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 3 rue Laplace Palais des Sports 31000 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Orlane GACHET, SELARL AEGIS - 5 rue Saint Gilles - 31500 Toulouse. N° RG : 19/02316</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
504082421
dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge-commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG : 19/02316.01-07-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200126 publié le 01/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2950</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-03-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>504 082 421RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION TOULOUSSE METROPOLE BASKET</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 3 rue Laplace Palais des sports 31000 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge-commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG : 19/02316.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement d'ouverture de la sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : maître Orlane GACHET de la SELARL AEGIS, 25, boulevard Lascrosses, 31000 Toulouse. N° RG : 19/0231603-11-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190212 publié le 03/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1387</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>504 082 421RCSde Toulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION TOULOUSE METROPOLE BASKET</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 3 rue Laplace Palais des Sports 31000 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de la sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : maître Orlane GACHET de la SELARL AEGIS, 25, boulevard Lascrosses, 31000 Toulouse. N° RG : 19/02316</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
504082421
15-09-2013
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130178 publié le 15/09/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>326</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>794 494 732RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>TOULOUSE METROPOLE BASKET (T.M.B)</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><dt>Sigle :</dt><dd>T.M.B</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>3000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 rue Pierre Laplace Palais des Sports 31000 Toulouse </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Nouvelle branche d'activité. Fonds acquis par achat au prix stipulé de 190000 EUR</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Partie d'activité concernée : Gestion et animation d'activités sportives donnant lieu à l'organisation de manifestations payantes et à des versements de rémunérations dans le domaine du Basket Ball féminin professionnel et de formation des jeunes et des sportifs de haut niveau par le biais d'un centre de formation</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 3 rue Pierre Laplace Palais des Sports 31000 Toulouse </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION TOULOUSE METROPOLE BASKET (TMB) - SIREN 504 082 421</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>30 juin 2013</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>Le Journal Toulousain du 08 août 2013</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Selarl Arcanthe 4 allée Paul Feuga 31000 Toulouse</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
504082421
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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