Procédure sauvegarde Sc Du Chateau Lamothe

Jugement rectifiant le jugement du 17 décembre 2021 ayant arrêté le plan de sauvegarde, Commissaire à l’exécution du plan : Maître CAVIGLIOLI de la SCP CAVIGLIOLI, BARON, FOURQUIE, 58 rue Saint Genès, 33000 Bordeaux, dans les conditions suivantes : le paiement de l’intégralité du passif échu et à échoir, sur une période de 15 ans (option n° 1) à raison de 1 % les deux premières années, 3 % la troisième année, 5 % de la quatrième à la quatorzième année et 40 % la quinzième année, le paiement de l’intégralité du passif échu et à échoir, selon les modalités de l’option n° 2, sur 20 ans par annuités constantes, concernant exclusivement les seuls huit créanciers ayant expressément accepté cette option, à savoir : la MSA de la Gironde, la société Atlantique emballage, la société Euralis distribution, Monsieur FABRE Eric, Monsieur FABRE Vincent, O-I Distribution sud-ouest, la société Pronektar sciage du Berry, et Soufflet, le paiement de l’intégralité le paiement de l’intégralité du passif échu et à échoir, dans les conditions de l’option n° 3, spécifique à neuf créances de trois établissements bancaires différents, avec application du taux révisé à 1,2 % pour les contrats de prêt MLT supérieurs à un an en contrepartie d’un paiement linéaire, à raison de cinq premières échéances de 6,66 % chacune, et de la sixième à la quinzième à raison de 6,67 % chacune, concernant trois créances de la Banque Populaire Aquitaine centre Atlantique, quatre créances de la BNP Paribas et deux créances de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine, le paiement de l’intégralité du passif échu et à échoir, dans les conditions de l’option n° 4, spécifique aux fournisseurs, à raison d’un paiement comptant à la première échéance du plan à hauteur de 30 % contre abandon du solde de 70 %, et application de cette option aux créanciers restés taisant après consultation, soit Espagnet et Séguin Moreau. Dit que les autres dispositions du jugement sont sans modification. N° RG : 19/08314

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, Commissaire à l’exécution du plan : Maître CAVIGLIOLI de la SCP CAVIGLIOLI - BARON - FOURQUIE, 58 rue Saint Genès, 33000 Bordeaux, dans les conditions suivantes : le paiement des créances inférieures à 500 € de l’adoption du plan, le paiement de l’intégralité du passif échu sur une période de 15 ans (option n° 1) à raison de 1 % les deux premières années, 3% la troisième année, 5 % de la quatrième à la quatorzième année et 40 % la quinzième année, le paiement de l’intégralité du passif échu selon les modalités de l’option n° 2, sur 20 ans par annuités constantes, concernant exclusivement les seuls huit créanciers ayant expressément accepté cette option, à savoir : la MSA de la Gironde, la société Atlantique emballage, la société Euralis distribution, Monsieur FABRE Eric, Monsieur FABRE Vincent, O-I distribution sud-ouest, la société Pronektar sciage du Berry, et Soufflet, le paiement de l’intégralité du passif échu dans les conditions de l’option n° 3, spécifique à neuf créances de trois établissements bancaires différents, avec application du taux révisé à 1,2 % pour les contrats de prêt MLT supérieurs à un an en contrepartie d’un paiement linéaire, à raison de cinq premières échéances de 6,66 % chacune, et de la sixième à la quinzième à raison de 6,67 % chacune, concernant trois créances de la Banque Populaire Aquitaine centre Atlantique, quatre créances de la BNP Paribas et deux créances de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine, le paiement de l’intégralité du passif échu dans les conditions de l’option n° 4, spécifique aux fournisseurs, à raison d’un paiement comptant à la première échéance du plan à hauteur de 30 % contre abandon du solde de 70 %, et application de cette option aux créanciers restés taisant après consultation, soit Espagnet et Séguin Moreau, la reprise des contrats en cours selon les modalités contractuelles, sauf accord intervenu entre les parties, et à défaut de dispositions spécifiques dans le plan, le paiement des échéances dues pendant la période d’observation s’effectuera en fin de plan. Dit que le paiement du premier pacte, s’agissant des options n° 1, 2 et 3 interviendra au plus tard au 17 décembre 2022, et chaque pacte suivant à la date anniversaire de l’adoption du plan. N° RG : 19/08314

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/08314

Jugement de prorogation de la période d’observation en fonction de l’année culturale - Mandataire judiciaire : Me MANDON de la S.E.L.A.R.L. EKIP’, 2 rue de Cauderan, BP 20709, 33007 Bordeaux Cedex - Durée de la prolongation : à compter du 18 janvier 2021 jusqu’au 30 novembre 2021 - N° RG : 19/08314

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Représentants des créanciers : SELARL EKIP’, 2, rue de Caudéran, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publilcation auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse : http://www.creditors-services.com, fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 19/08314