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Procédure sauvegarde Personne physique

Saint-Hilaire-Petitville2019121600102Date : 04/05/2017Mis à jour le 20/12/2019 01:00
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Personne physique à Saint-Hilaire-Petitville a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Grande Instance De Coutances. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019121600102. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Hilaire-Petitville
N° de procédure2019121600102
TribunalTribunal De Grande Instance De Coutances
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le04/05/2017

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
50500 Saint-Hilaire-Petitville

Publications

20/12/2019jugement modifiant le plan de continuation arrêté par décision du 12 décembre 2018. Propositions d’apurement du passif. Commissaire à l’exécution du plan : Me Eric Giraudeau, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances. N° RG : 1/701
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190245 publié le 20/12/2019
Annonce n° 3072
2019121600102
03/01/2019Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d’apurement du passif sur une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Eric GIRAUDEAU, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances. N° RG : 17/701
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190002 publié le 03/01/2019
Annonce n° 1965
2019121600102
06/04/2018Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/701
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180067 publié le 06/04/2018
Annonce n° 2879
2019121600102
19/05/2017Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG n° : 17/701
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170096 publié le 19/05/2017
Annonce n° 1795
2019121600102

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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