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Procédure sauvegarde Personne physique

Saint-Satur202001300011Date : 12/11/2018Mis à jour le 15/01/2020 01:00
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Le 12/11/2018, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Saint-Satur a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 202001300011. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Satur
N° de procédure202001300011
TribunalTribunal De Grande Instance De Bourges
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le12/11/2018

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de l’Hopital 6
18300 Saint-Satur

Publications

04/02/2020Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Bourges où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/1580
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200024 publié le 04/02/2020
Annonce n° 3821
202001300011
15/01/2020Pour une durée de 3 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP ZANNI, 34 rue d’Auron 18000 Bourges. RG N° 18/1580
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200010 publié le 15/01/2020
Annonce n° 1390
202001300011
08/12/2019avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Bourges où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/01580
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190236 publié le 08/12/2019
Annonce n° 2471
202001300011
25/11/2018Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde - Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - Mandataire judiciaire : SCP ZANNI, 34 rue d’Avron, 18000 Bourges - N° RG : 18/1580
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180225 publié le 25/11/2018
Annonce n° 2469
202001300011

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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