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Procédure sauvegarde Personne physique

Seilhac2020011700096Date : 28-02-2013Mis à jour le 14/02/2020 01:00
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Personne physique à Seilhac a été placée en procédure sauvegarde par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020011700096. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSeilhac
N° de procédure2020011700096
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le14-01-2020
Forme juridiqueExploitation Agricole À Responsabilité Limitée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
19700 Seilhac
Publications
jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde. N° RG : 19/55314-02-2020
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200032 publié le 14/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2877</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-01-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BORIE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Vincent</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Meynardie 19700 Seilhac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde. N° RG : 19/553</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020011700096
jugement d’ouverture de procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 2, boulevard du Salan, 19100 Brive-La-Gaillarde. N° RG : 19/00481.26-11-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190227 publié le 26/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4365</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>791 176 068RCSBrive-la-Gaillarde</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>E.A.R.L. VINCENT BORIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage de volailles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> La Meynardie 19700 Seilhac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d’ouverture de procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 2, boulevard du Salan, 19100 Brive-La-Gaillarde. N° RG : 19/00481.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020011700096
25-10-2013
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130207 publié le 25/10/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>440</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>791 176 068RCSBrive</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL VINCENT BORIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Exploitation agricole à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>7500 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification du capital.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020011700096
28-02-2013
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130042 publié le 28/02/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>423</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>791 176 068RCSBrive</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL VINCENT BORIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Exploitation agricole à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>7500 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : BORIE Vincent </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> la Meynardie 19700 Seilhac </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>exploitation et gestion de biens agricoles.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 février 2013</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020011700096
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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