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Procédure sauvegarde Personne physique

Saint-Hilaire-Petitville2020020300069Date : 04/05/2017Mis à jour le 18/02/2020 01:00
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Le 04/05/2017, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Saint-Hilaire-Petitville a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020020300069. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Hilaire-Petitville
N° de procédure2020020300069
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le04/05/2017

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
50500 Saint-Hilaire-Petitville

Publications

18/02/2020jugement constatant que l’exécution du plan est achevée. N° RG : 17/701
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200034 publié le 18/02/2020
Annonce n° 2936
2020020300069
20/12/2019jugement modifiant le plan de continuation arrêté par décision du 12 décembre 2018. Propositions d’apurement du passif. Commissaire à l’exécution du plan : Me Eric Giraudeau, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances. N° RG : 1/701
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190245 publié le 20/12/2019
Annonce n° 3072
2020020300069
03/01/2019Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d’apurement du passif sur une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Eric GIRAUDEAU, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances. N° RG : 17/701
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190002 publié le 03/01/2019
Annonce n° 1965
2020020300069
06/04/2018Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/701
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180067 publié le 06/04/2018
Annonce n° 2879
2020020300069
19/05/2017Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG n° : 17/701
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170096 publié le 19/05/2017
Annonce n° 1795
2020020300069

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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