Aller au contenu

Procédure sauvegarde Association Sportive Des Ptt De Paris Ile De France

Paris2020062400068Date : 09/03/2017Mis à jour le 12/07/2020 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 09/03/2017, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Association Sportive Des Ptt De Paris Ile De France à Paris (Paris) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020062400068. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeAssociation Sportive Des Ptt De Paris Ile De France
VilleParis (Paris)
N° de procédure2020062400068
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le09/03/2017
Forme juridiqueAssociation

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Brillat-Savarin 8
75013 Paris

Publications

12/07/2020Avis de dépôt de l’état des créances (art. R. 641-39 et L. 622-17 du code du commerce) au tribunal judiciaire de Paris, greffe des procédures collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/02276
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200134 publié le 12/07/2020
Annonce n° 1691
2020062400068
04/09/2018Jugement levant lâ??inaliéanabilité prononcée par le jugement du 29 juin 2017 pour deux années sur les biens cédés à la S.A.S. HO 36 DEVELOPPEMENT. Mandataire liquidateur : SELAFA MJA prise en la personne de Me Charles-Axel CHUINE (mandataire), 102, faubourg Saint-Denis, 75479 Paris Cedex 10. N° RG : 17/02276
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180167 publié le 04/09/2018
Annonce n° 1954
2020062400068
02/11/2017Avis de dépôt de l'état des créances Article R 624-8 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/02276
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170210 publié le 02/11/2017
Annonce n° 1828
2020062400068
21/07/2017Jugement arrêtant le plan de cession de L'ASSOCIATION SPORTIVE DES PTT DE PARIS ILE DE FRANCE au Profit de la SOCIETE LES CERCLES DE LA FORME DES SITES DE BERCY, BRUNE, CHARLETY, LADOUMEGUE DEPENDANT DE L'ASPTT PARIS ILE DE FRANCE, et au Profit de la SOCIETE HO 36 DEVELOPPEMENT DU SITE SITUE A LA PLAGNE ; commentaires : Maître ROUSSELET (Joanna) de la S.C.P. ABITBOL & ROUSSELET-ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, 37, avenue de Friedland, 75008 Paris en qualité d'administrateur judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : la SELAFA MJA, prise en la personne de Maître CHUINE (Axel), mandataire, 102, rue du Faubourg Saint-Denis, 75479 Paris Cedex 10 ; RG : 17/02276
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170138 publié le 21/07/2017
Annonce n° 2786
2020062400068
01/06/2017Jugement conversion des opérations de sauvegarde en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 29 juin 2017 ; commentaires maintient Maître ROUSSELET (Joanna) de la S.C.P. ABITBOL & ROUSSELET, administrateurs judiciaires, 37, avenue de Friedland, 75008 Paris en qualité d'administrateur judiciaire ; mandataire liquidateur : SELAFA MJA prise en la personne de Maître CHUINE (Charles-Axel), mandataire, 102, rue du Faubourg Saint-Denis, 75479 Paris Cedex 10 ; RG : 17/02276
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170104 publié le 01/06/2017
Annonce n° 2106
2020062400068
22/03/2017Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; commentaires Administrateur Judiciaire : Maître ROUSSELET (Joanna) de la SEL ROUSSELET, administrateurs judiciaires, demeurant 37, avenue de Friedland, 75008 Paris ; mandataire judiciaire : SELAFA MJA prise en la personne de Maître CHUINE (Charles-Axel), 102, rue du Faubourg Saint-Denis, 75479 Paris Cedex 10 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/02276
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170057 publié le 22/03/2017
Annonce n° 2717
2020062400068

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.