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Procédure sauvegarde Personne physique

Paris2020082600012Date : 17/11/2011Mis à jour le 02/09/2020 02:00
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Le 17/11/2011, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Paris (Paris) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020082600012. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleParis (Paris)
N° de procédure2020082600012
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le17/11/2011

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Neuve Copincourt 8
75011 Paris

Publications

02/09/2020Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde. N° RG : 11/14479
Jugement de clôture
Bodacc A n°20200170 publié le 02/09/2020
Annonce n° 1003
2020082600012
03/01/2013Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, prise en la personne de Maître GORRIAS (Stéphane), mandataire, 3, rue Troyon, 75017 Paris
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130002 publié le 03/01/2013
Annonce n° 3114
2020082600012
16/12/2011Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître GORRIAS (Stéphane), 1, place Boieldieu, 75002 Paris ; fixe le délai des créances à deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110243 publié le 16/12/2011
Annonce n° 1716
2020082600012

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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