Procédure sauvegarde Cooperative Des Bles De Salvagnac

Salvagnac2020082800070Date : 08-08-2009Mis à jour le 02/09/2020 02:00
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Cooperative Des Bles De Salvagnac à Salvagnac (Tarn) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Grande Instance D'albi. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020082800070. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeCooperative Des Bles De Salvagnac
VilleSalvagnac (Tarn)
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure2020082800070
TribunalTribunal De Grande Instance D'albi
Prononcé le25-04-2012
Forme juridiqueSociété coopérative
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
81630 Salvagnac
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Publications
Avis de dépôt de l’état des créances au TJ d’Albi où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 12/71202-09-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200170 publié le 02/09/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1012</dd><!-- rectificatif, annulation --><b>Rectificatif. </b>
BODACC A.Numéro de parution : 20200131.Annonce numéro : 2130.Date de parution : 08/07/2020.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2013-08-30</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>COOPERATIVE DES BLES DE SALVAGNAC</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>société coopérative</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> ZI de Selot 81630 Salvagnac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances au TJ d’Albi où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 12/712</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020082800070
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARIOTTI (Fabrice), ZAC Le Causse Espace Entreprises, 81100 Castres ; durée du plan : neuf ans23-07-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130140 publié le 23/07/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2944</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 juin 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE COOPERATIVE DES BLES DE SALVAGNAC</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société coopérative</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Z.I de Pelot 81630 Salvagnac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARIOTTI (Fabrice), ZAC Le Causse Espace Entreprises, 81100 Castres ; durée du plan : neuf ans</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020082800070
18-03-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130015 publié le 18/03/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>13899</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>777 260 456RCSAlbi</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>COOPERATIVE DE BLE DE SALVAGNAC</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société coopérative agricole</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> zi de Pélot 81630 Salvagnac </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020082800070
13-01-2013
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130009 publié le 13/01/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1602</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>777 260 456RCSAlbi</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>COOPERATIVE DE BLE DE SALVAGNAC</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société coopérative agricole</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président : MATHIEU Christian, Bernard Président adjoint et administrateur : COMBEBIAC Jean, Michel, Bernard Vice-Président : LAFON Claude, Germain Vice-Président : GUIRAL Jacques, André Trésorier adjoint : CAZALENS Eric, Guy, Christian Administrateur : CAZALENS Eric, Guy, Christian Administrateur : LAUZERAL Eric, André Administrateur : TROUCHE Christian, Alain Administrateur : ALBINET Laurent, Alain Administrateur : LADRECH Olivier Administrateur : DALGA Florent, Cédric Secrétaire et administrateur : COURNAC Bernard Trésorier : LAGARRIGUE Guy, André </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020082800070
22-08-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120052 publié le 22/08/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>12676</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>777 260 456RCSAlbi</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>COOPERATIVE DE BLE DE SALVAGNAC</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société coopérative agricole</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Industrielle de Pélot 81630 Salvagnac </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020082800070
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître CAVIGLIOU (Christian), 10, rue Alsace-Lorraine, 31000 Toulouse, mission : assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MARIOTTI (Fabrice), ZAC Le Causse, Espace Entreprises, 81100 Castres24-05-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120099 publié le 24/05/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1360</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 avril 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE COOPERATIVE DES BLES DE SALVAGNAC</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> ZI de Palat 81630 Salvagnac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de sauvegarde ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître CAVIGLIOU (Christian), 10, rue Alsace-Lorraine, 31000 Toulouse, mission : assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MARIOTTI (Fabrice), ZAC Le Causse, Espace Entreprises, 81100 Castres</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020082800070
18-08-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110046 publié le 18/08/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>12247</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>777 260 456RCSAlbi</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>COOPERATIVE DE BLE DE SALVAGNAC</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société coopérative agricole</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zi de Pélot 81630 Salvagnac </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020082800070
02-11-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100080 publié le 02/11/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>9893</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>777 260 456RCSAlbi</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>COOPERATIVE DE BLE DE SALVAGNAC</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société coopérative</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> zi de Pélot 81630 Salvagnac </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020082800070
08-08-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090051 publié le 08/08/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>12153</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>777 260 456RCSAlbi</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>COOPERATIVE DE BLE DE SALVAGNAC</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société coopérative</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> zi de Pélot 81630 Salvagnac </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020082800070
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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