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Procédure sauvegarde Cooperative Des Bles De Salvagnac

Salvagnac2020082800070Date : 08/08/2009Mis à jour le 02/09/2020 02:00
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Cooperative Des Bles De Salvagnac à Salvagnac (Tarn) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Grande Instance D'albi. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020082800070. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeCooperative Des Bles De Salvagnac
VilleSalvagnac (Tarn)
N° de procédure2020082800070
TribunalTribunal De Grande Instance D'albi
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le25/04/2012
Forme juridiqueSociété coopérative

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
81630 Salvagnac

Publications

02/09/2020Avis de dépôt de l’état des créances au TJ d’Albi où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 12/712
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200170 publié le 02/09/2020
Annonce n° 1012
2020082800070
23/07/2013Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARIOTTI (Fabrice), ZAC Le Causse Espace Entreprises, 81100 Castres ; durée du plan : neuf ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130140 publié le 23/07/2013
Annonce n° 2944
2020082800070
18/03/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130015 publié le 18/03/2013
Annonce n° 13899
2020082800070
13/01/2013
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130009 publié le 13/01/2013
Annonce n° 1602
2020082800070
22/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120052 publié le 22/08/2012
Annonce n° 12676
2020082800070
24/05/2012Jugement d'ouverture de sauvegarde ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître CAVIGLIOU (Christian), 10, rue Alsace-Lorraine, 31000 Toulouse, mission : assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MARIOTTI (Fabrice), ZAC Le Causse, Espace Entreprises, 81100 Castres
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120099 publié le 24/05/2012
Annonce n° 1360
2020082800070
18/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110046 publié le 18/08/2011
Annonce n° 12247
2020082800070
02/11/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100080 publié le 02/11/2010
Annonce n° 9893
2020082800070
08/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090051 publié le 08/08/2009
Annonce n° 12153
2020082800070

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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