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Procédure sauvegarde Personne physique

Blauzac384524823Date : 29-10-2020Mis à jour le 25/06/2024 02:00
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Le 29-10-2020, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Blauzac a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 384524823. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBlauzac
SIREN384 524 823
N° de procédure384524823
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le15-10-2020
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création30-04-1991
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin de Mirambel 0
30700 Blauzac
Publications
Jugement modifiant le plan de sauvegarde arrêté le 07 avril 2022 - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT, 29 rue des Lombards, 30000 Nîmes - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT, 29 rue des Lombards, 3000 Nîmes - N° RG : 20/0387425-06-2024
384524823
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de six ans à compter du jugement pour les trois créanciers ayant accepté l’option deux et pour une durée de dix ans à compter du jugement selon les modalités de l’option un pour les autres créanciers. Commissaire à l’exécution du plan : Me TORELLI, 29 rue des Lombards, 30000 Nîmes. N° RG : 20/0387422-04-2022
384524823
Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Nimes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 20/0387419-11-2021
384524823
jugement d'ouverture de sauvegarde. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT demeurant 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes. N° RG : 20/0387429-10-2020
384524823
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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