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Procédure sauvegarde Club Hippique De Pech David

ToulouseDate : 20/10/2020Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Club Hippique De Pech David à Toulouse a été placée en procédure sauvegarde par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE. L'activité principale de Club Hippique De Pech David est activités sportives, récréatives et de loisirs. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeClub Hippique De Pech David
VilleToulouse
SIREN404 877 011
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le20/10/2020
Forme juridiqueAssociation
Date de création18/08/1967

Secteur d'activité

GroupeCulture, sport et activités récréatives
Code principalActivités sportives, récréatives et de loisirs (93)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
chemin des Canalets 37
31400 Toulouse

Publications

06/01/2022Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL JULIEN PAYEN représentée par Me PAYEN Julien, 54 rue Pargaminieres CS 18501, 31685 Toulouse cedex 6. RG 20/03673
Extrait de jugement
Bodacc A n°20220004 publié le 06/01/2022
Annonce n° 1310
404877011
12/11/2020Jugement d’ouverture de la sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Jocelyne DUTOT SELARL DUTOT ET ASSOCIES, 54, rue Pargaminieres, CS 18501, 31685 Toulouse Cedex. N° RG : 20/03673
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200220 publié le 12/11/2020
Annonce n° 3549
404877011

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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