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Procédure sauvegarde S.C.I. Croisette Invest

Mandelieu-la-Napoule2020111700196Date : 23-08-2017Mis à jour le 27/11/2020 01:00
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Le 23-08-2017, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de S.C.I. Croisette Invest à Mandelieu-la-Napoule a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020111700196. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeS.C.I. Croisette Invest
VilleMandelieu-la-Napoule
N° de procédure2020111700196
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le04-08-2017
Forme juridiqueS.C.I.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
zone industrielle de Tourrades 0
06210 Mandelieu-la-Napoule
Publications
Jugement constatant la bonne exécution du plan. N° RG : 17/0008727-11-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200231 publié le 27/11/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>952</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-11-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. CROISETTE INVEST</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> zone industrielle de Tourrades Palace Center 06210 Mandelieu-la-Napoule </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement constatant la bonne exécution du plan. N° RG : 17/00087</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020111700196
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur deux ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP EZAVIN THOMAS, 1 rue Alexandre Mari, 06300 Nice. N° RG : 17/0008721-04-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190079 publié le 21/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1951</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>751 754 029RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. CROISETTE INVEST</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Zone industrielle des Tourrades Palace Center 06210 Mandelieu-la-Napoule </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur deux ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP EZAVIN THOMAS, 1 rue Alexandre Mari, 06300 Nice. N° RG : 17/00087</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020111700196
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Grasse le : 21 août 2018 où les contestations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/0008722-03-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190058 publié le 22/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1144</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-08-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. CROISETTE INVEST</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> zone industrielle des Tourrades, Palace Center 06210 Mandelieu-la-Napoule </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Grasse le : 21 août 2018 où les contestations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00087</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020111700196
jugement ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période dâ??observation jusquâ??au 4 février 2019. Mandataire judiciaire : SCP PELLIER, domiciliée 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice. N° RG : 17/0008706-09-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180169 publié le 06/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2093</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-07-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>751 754 029RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I CROISETTE INVEST</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> ZI. des Tourrades, Palace Center 06210 Mandelieu-la-Napoule </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période dâ??observation jusquâ??au 4 février 2019. Mandataire judiciaire : SCP PELLIER, domiciliée 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice. N° RG : 17/00087</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020111700196
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 5 février 2018 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SCP EZAVIN THOMAS, 1, rue Alexandre Mari, 06300 Nice ; mandataire judiciaire : SCP PELLIER, 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice ; RG : 17/0008720-03-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180055 publié le 20/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2630</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>751 754 029RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. CROISETTE INVEST</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Zone Industrielle des Tourrades, Palace Center 1 06210 Mandelieu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 5 février 2018 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SCP EZAVIN THOMAS, 1, rue Alexandre Mari, 06300 Nice ; mandataire judiciaire : SCP PELLIER, 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice ; RG : 17/00087</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020111700196
Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; administrateur judiciaire (éventuellement) : THOMAS (Nathalie), 1, rue Alexandre Mari, 06300 Nice, mission : surveillance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : PELLIER (Marie-Sophie), 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice ; RG : 17/0008723-08-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170160 publié le 23/08/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1668</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-08-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>751 754 029RCSCannes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. CROISETTE INVEST</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Zone industrielle des Tourrades, Palace Center 06210 Mandelieu</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; administrateur judiciaire (éventuellement) : THOMAS (Nathalie), 1, rue Alexandre Mari, 06300 Nice, mission : surveillance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : PELLIER (Marie-Sophie), 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice ; RG : 17/00087</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020111700196
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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