Aller au contenu

Procédure sauvegarde Sci Marceau

Vallauris2020111900090Date : 31/05/2010Mis à jour le 30/11/2020 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Sci Marceau à Vallauris a été placée en procédure sauvegarde par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020111900090. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeSci Marceau
VilleVallauris
N° de procédure2020111900090
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le06/01/2011
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
avenue de Verdun 8
06220 Vallauris

Publications

30/11/2020jugement modifiant le plan de sauvegarde en ordonnant la suspension du paiement des annuités venues à échéance au début des années 2020 et 2021 jusqu’au 9 janvier 1922 date d’exigibilité de la 10e et dernière annuité. Commissaire l’exécution du plan : SCP-EZAVIN-THOMAS, administrateurs judiciaires, 1, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice. N° RG : 10/00072
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200233 publié le 30/11/2020
Annonce n° 3465
2020111900090
31/03/2020
Créations d'établissements
Bodacc A n°20200064 publié le 31/03/2020
Annonce n° 42
2020111900090
21/02/2017
Immatriculations
Bodacc A n°20170036 publié le 21/02/2017
Annonce n° 103
2020111900090
12/02/2012Jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur 10 ans, prise en la personne de son gérant : DARDE (Bruno) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître EZAVIN, 1, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120030 publié le 12/02/2012
Annonce n° 1054
2020111900090
09/09/2011Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 12/12/2011, prise en la personne de son dirigeant : DARDE (Bruno) ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître EZAVIN, 1, rue Alexandre-Mari, 06000 Nice ; mandataire judiciaire : la SELARL GAUTHIER SOHM, Les Espaces de Sophia, immeuble Delta, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110175 publié le 09/09/2011
Annonce n° 881
2020111900090
18/05/2011Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 04/07/2011 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : EZVAVIN, 1, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice, mission : assistance ; mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER-SOHM, Les Espaces de Sophia, immeuble Delta, 06560 Sophia-Antipolis
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110097 publié le 18/05/2011
Annonce n° 1866
2020111900090
30/04/2011Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde, dirigeant : DARDE (Bruno), administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître EZAVIN, 1, rue Alexandre Mari, 06000 Nice, mission : assistance, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER SOHM, les Espaces de Sophia, immeuble Delta, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia Antipolis
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110085 publié le 30/04/2011
Annonce n° 1154
2020111900090
31/05/2010
Immatriculations
Bodacc A n°20100103 publié le 31/05/2010
Annonce n° 84
2020111900090

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.