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Procédure sauvegarde Personne physique

Nogent-le-Rotrou2020120300028Date : 20-12-2019Mis à jour le 22/12/2020 01:00
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Le 20-12-2019, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Nogent-le-Rotrou a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020120300028. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNogent-le-Rotrou
N° de procédure2020120300028
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le26-11-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
28400 Nogent-le-Rotrou
Publications
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/0216522-12-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200248 publié le 22/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4336</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-11-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LAVERTON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yves</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> L’Angellerie 28400 Nogent-le-Rotrou </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/02165</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020120300028
jugement ouvrant une procédure de sauvegarde judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com. Mandataire judiciaire : SELARL P.J.A - Pascal Joulain, 7-9, rue du Docteur-Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex. N° RG : 19/0216520-12-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190245 publié le 20/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2730</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LAVERTON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yves</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> L’Angellerie 28400 Nogent-le-Rotrou </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement ouvrant une procédure de sauvegarde judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com. Mandataire judiciaire : SELARL P.J.A - Pascal Joulain, 7-9, rue du Docteur-Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex. N° RG : 19/02165</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020120300028
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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