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Procédure sauvegarde Personne physique

Sigoulès2021011400003Date : 06-10-2013Mis à jour le 27/01/2021 01:00
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Le 06-10-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Sigoulès a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021011400003. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSigoulès
N° de procédure2021011400003
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le09-09-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
24240 Sigoulès
Publications
Jugement modifiant le plan de sauvegarde. N° RG : 20/0092627-01-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210018 publié le 27/01/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3171</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOSSELUT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chef d’exploitation</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Briaude 24240 Sigoulès </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde. N° RG : 20/00926</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021011400003
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; durée du plan quinze ans ; commissaire à l'exécution au plan : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, représentant des créanciers, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac14-10-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140197 publié le 14/10/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1448</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 septembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOSSELUT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chef d'exploitation</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Briaude 24240 Sigoules </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; durée du plan quinze ans ; commissaire à l'exécution au plan : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, représentant des créanciers, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021011400003
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; liquidateur : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, représentant des créanciers, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac06-10-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130193 publié le 06/10/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>952</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>9 septembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>408 992 126RCSBergerac</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOSSELUT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chef d'exploitation</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Briaude 24240 Sigoules </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; liquidateur : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, représentant des créanciers, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021011400003
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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