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Procédure sauvegarde Personne physique

Marnoz2021012800175Date : 21-11-2018Mis à jour le 19/02/2021 01:00
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Le 21-11-2018, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Marnoz a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021012800175. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMarnoz
N° de procédure2021012800175
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS-LE-SAUNIER
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le08-10-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin des Vignes 2
39110 Marnoz
Publications
Jugement adoptant un plan de sauvegarde. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : GUIGON Pascal, 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. N° RG : 18/0003719-02-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210035 publié le 19/02/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2417</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-01-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LANQUETIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Céline Paule Marcelle</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>NICOLE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 chemin des Vignes La Ferme du Vieux Chemin 39110 Marnoz </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement adoptant un plan de sauvegarde. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : GUIGON Pascal, 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. N° RG : 18/00037</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021012800175
Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/0003729-10-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200211 publié le 29/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2112</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-10-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LANQUETIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Céline Paule Marcelle</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agricultrice</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 chemin des Vignes La Ferme du Vieux Chemin 39110 Marnoz </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00037</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021012800175
jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître SCP PASCAL LECLERC, mandataire, 6, rue Rouget-de-Lisle, 39000 Lons-le-Saunier. N° RG : 18/0003721-11-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180222 publié le 21/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2310</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LANQUETIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Céline, Paule, Marcelle</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>NICOLE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 chemin des Vignes le ferme du Vieux-Chemin 39110 Marnoz </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître SCP PASCAL LECLERC, mandataire, 6, rue Rouget-de-Lisle, 39000 Lons-le-Saunier. N° RG : 18/00037</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021012800175
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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