Procédure sauvegarde Personne physique

Saint-Denis97412019RJ044547A7E5D2-4F7E-4241-A9ED-884F74CF51EBDate : 03-11-2019Mis à jour le 07/05/2021 02:00
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Le 03-11-2019, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Saint-Denis (La Réunion) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 97412019RJ044547A7E5D2-4F7E-4241-A9ED-884F74CF51EB. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Denis (La Réunion)
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure97412019RJ044547A7E5D2-4F7E-4241-A9ED-884F74CF51EB
TribunalTRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉ
Prononcé le09-10-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
97490 Saint-Denis
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Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selas Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 23 rue Tourette 97400 Saint-Denis07-05-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210090 publié le 07/05/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2764</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-04-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FAUVET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>rénovation de batiments</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 12 Rue Nantier Didiée Résidence Papyrus Appt 83 97490 Saint-Denis </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selas Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 23 rue Tourette 97400 Saint-Denis</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
97412019RJ044547A7E5D2-4F7E-4241-A9ED-884F74CF51EB
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.29-01-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210020 publié le 29/01/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2710</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-01-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FAUVET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>rénovation de batiments</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 12 Rue Nantier Didiée Résidence Papyrus Appt 83 97490 Saint-Denis </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
97412019RJ044547A7E5D2-4F7E-4241-A9ED-884F74CF51EB
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Stéphane Hoareau 23 rue Tourette 97400 Saint-Denis. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.03-11-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190212 publié le 03/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2473</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FAUVET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>rénovation de batiments</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 12 Rue Nantier Didiée Résidence Papyrus Appt 83 97490 Saint-Denis </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Stéphane Hoareau 23 rue Tourette 97400 Saint-Denis. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
97412019RJ044547A7E5D2-4F7E-4241-A9ED-884F74CF51EB
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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