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Procédure sauvegarde Association Sportive Des Ptt De Paris

Paris202104600231Date : 22-03-2017Mis à jour le 12/05/2021 02:00
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Le 22-03-2017, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Association Sportive Des Ptt De Paris à Paris (Paris) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 202104600231. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Sportive Des Ptt De Paris
VilleParis (Paris)
N° de procédure202104600231
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le09-03-2017
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Brillat Savarin 8
75013 Paris
Publications
Avis de dépôt de l’état de collocation. Avis de dépôt de l’état de déposé au Greffe du Tribunal judiciaire de Paris concernant les biens et droits immobiliers sis à La Plagne Tarentaise (Savoie), 73210 La Lovatiere, un bâtiment à usage d’hôtel restaurant, dénommé “Hôtel des Melèzes”, ainsi qu’un espace vert dépendant, comprenant : au sous-sol : local de chaufferie et cave - rez-de-chaussée : hall d’entrée, logement de deux chambres, salle de bains, W.C., deux chambres de service, réservez, lingerie, local à skis, réserve, cave débarrés, bloc sanitaire, - au premier étage : deux chambres avec salle de bains, W.C., six chambres avec salle douche, W.C, quatre chambres avec salle d’eau (bidet, lavabo), lingerie d’étage, sanitaire étage (2 WC), salle de bains, - au deuxième étage : sept chambres avec salle de douche, quatre chambres avec salle d’eau, salle de bains communes et deux W.C, cadastré : Section N - N°2156, Lieudit La Lovatière, surface de 00 ha 19 a 16 ca, formant le lot 17 de publicité et D- du cahier des charges du lotissement “La Lovatière” zone D. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Paris. Les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Paris. Publication légale Affiches Parisiennes : 5 mars 2021. N° RG : 17/227612-05-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210093 publié le 12/05/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1578</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-02-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION SPORTIVE DES PTT DE PARIS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>ASSOCIATION</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 8 rue Brillat Savarin 75013 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état de collocation. Avis de dépôt de l’état de déposé au Greffe du Tribunal judiciaire de Paris concernant les biens et droits immobiliers sis à La Plagne Tarentaise (Savoie), 73210 La Lovatiere, un bâtiment à usage d’hôtel restaurant, dénommé “Hôtel des Melèzes”, ainsi qu’un espace vert dépendant, comprenant : au sous-sol : local de chaufferie et cave - rez-de-chaussée : hall d’entrée, logement de deux chambres, salle de bains, W.C., deux chambres de service, réservez, lingerie, local à skis, réserve, cave débarrés, bloc sanitaire, - au premier étage : deux chambres avec salle de bains, W.C., six chambres avec salle douche, W.C, quatre chambres avec salle d’eau (bidet, lavabo), lingerie d’étage, sanitaire étage (2 WC), salle de bains, - au deuxième étage : sept chambres avec salle de douche, quatre chambres avec salle d’eau, salle de bains communes et deux W.C, cadastré : Section N - N°2156, Lieudit La Lovatière, surface de 00 ha 19 a 16 ca, formant le lot 17 de publicité et D- du cahier des charges du lotissement “La Lovatière” zone D. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Paris. Les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Paris. Publication légale Affiches Parisiennes : 5 mars 2021. N° RG : 17/2276</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202104600231
Avis de dépôt de l’état des créances (art. R. 641-39 et L. 622-17 du code du commerce) au tribunal judiciaire de Paris, greffe des procédures collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/0227612-07-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200134 publié le 12/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1691</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION SPORTIVE DES PTT DE PARIS ILE DE FRANCE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>ASSOCIATION</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 8 rue Brillat-Savarin 75013 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances (art. R. 641-39 et L. 622-17 du code du commerce) au tribunal judiciaire de Paris, greffe des procédures collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/02276</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202104600231
Jugement levant lâ??inaliéanabilité prononcée par le jugement du 29 juin 2017 pour deux années sur les biens cédés à la S.A.S. HO 36 DEVELOPPEMENT. Mandataire liquidateur : SELAFA MJA prise en la personne de Me Charles-Axel CHUINE (mandataire), 102, faubourg Saint-Denis, 75479 Paris Cedex 10. N° RG : 17/0227604-09-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180167 publié le 04/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1954</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-07-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION SPORTIVE DES PTT DE PARIS ILE DE FRANCE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 8 rue Brillat-Savarin 75013 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement levant lâ??inaliéanabilité prononcée par le jugement du 29 juin 2017 pour deux années sur les biens cédés à la S.A.S. HO 36 DEVELOPPEMENT. Mandataire liquidateur : SELAFA MJA prise en la personne de Me Charles-Axel CHUINE (mandataire), 102, faubourg Saint-Denis, 75479 Paris Cedex 10. N° RG : 17/02276</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202104600231
Avis de dépôt de l'état des créances Article R 624-8 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/0227602-11-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170210 publié le 02/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1828</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-08-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association Sportive des PTT DE PARIS ILE DE FRANCE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 8 rue Brillat Savarin 75013 Paris</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances Article R 624-8 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/02276</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202104600231
Jugement arrêtant le plan de cession de L'ASSOCIATION SPORTIVE DES PTT DE PARIS ILE DE FRANCE au Profit de la SOCIETE LES CERCLES DE LA FORME DES SITES DE BERCY, BRUNE, CHARLETY, LADOUMEGUE DEPENDANT DE L'ASPTT PARIS ILE DE FRANCE, et au Profit de la SOCIETE HO 36 DEVELOPPEMENT DU SITE SITUE A LA PLAGNE ; commentaires : Maître ROUSSELET (Joanna) de la S.C.P. ABITBOL & ROUSSELET-ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, 37, avenue de Friedland, 75008 Paris en qualité d'administrateur judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : la SELAFA MJA, prise en la personne de Maître CHUINE (Axel), mandataire, 102, rue du Faubourg Saint-Denis, 75479 Paris Cedex 10 ; RG : 17/0227621-07-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170138 publié le 21/07/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2786</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-06-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association Sportive des PTT DE PARIS ILE DE FRANCE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 8 rue Brillat Savarin 75013 Paris</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de cession de L'ASSOCIATION SPORTIVE DES PTT DE PARIS ILE DE FRANCE au Profit de la SOCIETE LES CERCLES DE LA FORME DES SITES DE BERCY, BRUNE, CHARLETY, LADOUMEGUE DEPENDANT DE L'ASPTT PARIS ILE DE FRANCE, et au Profit de la SOCIETE HO 36 DEVELOPPEMENT DU SITE SITUE A LA PLAGNE ; commentaires : Maître ROUSSELET (Joanna) de la S.C.P. ABITBOL & ROUSSELET-ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, 37, avenue de Friedland, 75008 Paris en qualité d'administrateur judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : la SELAFA MJA, prise en la personne de Maître CHUINE (Axel), mandataire, 102, rue du Faubourg Saint-Denis, 75479 Paris Cedex 10 ; RG : 17/02276</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202104600231
Jugement conversion des opérations de sauvegarde en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 29 juin 2017 ; commentaires maintient Maître ROUSSELET (Joanna) de la S.C.P. ABITBOL & ROUSSELET, administrateurs judiciaires, 37, avenue de Friedland, 75008 Paris en qualité d'administrateur judiciaire ; mandataire liquidateur : SELAFA MJA prise en la personne de Maître CHUINE (Charles-Axel), mandataire, 102, rue du Faubourg Saint-Denis, 75479 Paris Cedex 10 ; RG : 17/0227601-06-2017
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170104 publié le 01/06/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2106</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-05-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association Sportive des PTT DE PARIS ILE DE FRANCE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 8 rue Brillat Savarin 75013 Paris</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement conversion des opérations de sauvegarde en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 29 juin 2017 ; commentaires maintient Maître ROUSSELET (Joanna) de la S.C.P. ABITBOL & ROUSSELET, administrateurs judiciaires, 37, avenue de Friedland, 75008 Paris en qualité d'administrateur judiciaire ; mandataire liquidateur : SELAFA MJA prise en la personne de Maître CHUINE (Charles-Axel), mandataire, 102, rue du Faubourg Saint-Denis, 75479 Paris Cedex 10 ; RG : 17/02276</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202104600231
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; commentaires Administrateur Judiciaire : Maître ROUSSELET (Joanna) de la SEL ROUSSELET, administrateurs judiciaires, demeurant 37, avenue de Friedland, 75008 Paris ; mandataire judiciaire : SELAFA MJA prise en la personne de Maître CHUINE (Charles-Axel), 102, rue du Faubourg Saint-Denis, 75479 Paris Cedex 10 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/0227622-03-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170057 publié le 22/03/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2717</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-03-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association Sportive des PTT DE PARIS ILE DE FRANCE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 8 rue Brillat Savarin 75013 Paris</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; commentaires Administrateur Judiciaire : Maître ROUSSELET (Joanna) de la SEL ROUSSELET, administrateurs judiciaires, demeurant 37, avenue de Friedland, 75008 Paris ; mandataire judiciaire : SELAFA MJA prise en la personne de Maître CHUINE (Charles-Axel), 102, rue du Faubourg Saint-Denis, 75479 Paris Cedex 10 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/02276</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202104600231
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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