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Procédure sauvegarde Personne physique

Dijon2021051800174Date : 02/12/2011Mis à jour le 06/06/2021 02:00
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Le 02/12/2011, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Dijon a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021051800174. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleDijon
N° de procédure2021051800174
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le02/12/2011

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Rond point de la Nation 0
21000 Dijon

Publications

06/06/2021Jugement modifiant le plan de sauvegarde en suspendant le paiement des dividendes 2020 et 2021 avec reprise des dividendes à l’issue de ce délai. N° RG : 21/00517
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210109 publié le 06/06/2021
Annonce n° 2369
2021051800174
05/06/2018jugement modifiant le plan de sauvegarde : report au 31 décembre du règlement des dividendes 5 à 9 du plan. N° RG : 17/03293
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180105 publié le 05/06/2018
Annonce n° 2633
2021051800174
26/06/2013Jugement d'homologation de plan par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21000 Dijon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130121 publié le 26/06/2013
Annonce n° 2520
2021051800174
26/07/2012Avis de dépôt de l'état des créances déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon, où ils sont admis à faire réclamations, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120143 publié le 26/07/2012
Annonce n° 1103
2021051800174
23/12/2011Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon Cedex ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître BISSIEUX
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110248 publié le 23/12/2011
Annonce n° 1592
2021051800174

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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