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Procédure sauvegarde Personne physique

Vélines2021061700114Date : 04-09-2015Mis à jour le 04/07/2021 02:00
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Le 04-09-2015, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Vélines a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021061700114. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVélines
N° de procédure2021061700114
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le06-07-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Voie-Romaine 35 A
24230 Vélines
Publications
Jugement modifiant le plan de sauvegarde. N° RG : 21/0026404-07-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210129 publié le 04/07/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3039</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-06-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GEROME</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvia</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 35A Voie-Romaine 24230 Vélines </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde. N° RG : 21/00264</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021061700114
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; durée du plan douze ans ; commissaire à l'exécution au plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 15/0003427-07-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160146 publié le 27/07/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2360</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 juillet 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GEROME</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvia</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 35 A voie Romaine Lieu Dit "le Pontet" 24230 Velines </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; durée du plan douze ans ; commissaire à l'exécution au plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 15/00034</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021061700114
Avis de dépôt état des créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 15/0003406-07-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160132 publié le 06/07/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1570</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 mai 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GEROME</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvia</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agricultrice</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 35 A voie Romaine Lieu dit "Le Pontet" 24230 Velines </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt état des créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 15/00034</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021061700114
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac04-09-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150169 publié le 04/09/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>668</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 juillet 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GEROME</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvia</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agricultrice</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 35 A voie Romaine Lieu dit «Le Pontet» 24230 Velines </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021061700114
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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