Aller au contenu

Procédure sauvegarde Scea De La Cattie

MonbazillacDate : 05/07/2021Mis à jour le 28/08/2026 10:09
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 05/07/2021, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Scea De La Cattie à Monbazillac a été prononcé. L'activité principale de Scea De La Cattie est culture et production animale, chasse et services annexes. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeScea De La Cattie
VilleMonbazillac
SIREN335 217 584
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Bergerac
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le05/07/2021
Forme juridiqueSociété Civile D'exploitation Agricole
Date de création01/01/1986

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
24240 Monbazillac
Adresse d'établissement
La Cattie 0
24240 Monbazillac

Publications

04/05/2025Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL LGA, 37 rue Pozzi, 24100 Bergerac - N° RG : 24/00003
335217584
07/02/2025L'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/0003
335217584
18/04/2024Jugement de résolution du plan de sauvegarde et d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL LGA, 37 rue Pozzi 24100 bergerac. N° RG : 24/00003
335217584
05/04/2024Jugement de résolution de plan de sauvegarde et d'ouverture d’une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 1er septembre 2023 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL LGA, 37 rue Pozzi, 24100 Bergerac - N° RG : 24/00003
335217584
01/07/2022Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 15 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SCP LGA - Mandataire, 37 rue Pozzi, 24100 Bergerac - N° RG : 21/00025
335217584
11/03/2022L’état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/00025
335217584
21/07/2021Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - Mandataire : SCP LGA, 37 rue Pozzi, 24100 Bergerac - N° RG : 21/00025
335217584

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.