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Procédure sauvegarde Personne physique

Besse2021071900138Date : 17/02/2010Mis à jour le 27/07/2021 02:00
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Personne physique à Besse a été placée en procédure sauvegarde par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021071900138. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBesse
N° de procédure2021071900138
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le02/03/2015

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Maison Neuve 0
24550 Besse

Publications

27/07/2021Jugement modifiant le plan de sauvegarde - N° RG : 21/00481
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210144 publié le 27/07/2021
Annonce n° 1925
2021071900138
29/03/2016Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac ; RG 15/00012
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160062 publié le 29/03/2016
Annonce n° 1804
2021071900138
16/03/2016Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/12
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160053 publié le 16/03/2016
Annonce n° 1824
2021071900138
10/04/2015Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150070 publié le 10/04/2015
Annonce n° 1608
2021071900138
17/02/2010
Créations d'établissements
Bodacc A n°20100033 publié le 17/02/2010
Annonce n° 237
2021071900138

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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