Procédure sauvegarde Personne physique

Besse2021071900138Date : 17-02-2010Mis à jour le 27/07/2021 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Personne physique à Besse a été placée en procédure sauvegarde par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021071900138. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBesse
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure2021071900138
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC
Prononcé le02-03-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Maison Neuve 0
24550 Besse
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de sauvegarde - N° RG : 21/0048127-07-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210144 publié le 27/07/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1925</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-07-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LACOTTE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Maison Neuve 24550 Besse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde - N° RG : 21/00481</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021071900138
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac ; RG 15/0001229-03-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160062 publié le 29/03/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1804</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 mars 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LACOTTE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Maison Neuve 24550 Besse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac ; RG 15/00012</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021071900138
Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/1216-03-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160053 publié le 16/03/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1824</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 février 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LACOTTE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Maison Neuve 24550 Besse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/12</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021071900138
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac10-04-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150070 publié le 10/04/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1608</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2 mars 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LACOTTE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Maison Neuve 24550 Besse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021071900138
17-02-2010
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100033 publié le 17/02/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>237</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>433 426 970RCSBergerac</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LACOTTE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création d'un fonds de commerce</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>travaux agricoles à façon et entretien de parcs et jardins.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> Maisonneuve 24550 Besse </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 février 2010</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021071900138
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Besse
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.