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Procédure sauvegarde Personne physique

Saint-Martin-de-Crau1305152484Date : 13/11/2015Mis à jour le 28/07/2021 02:00
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Le 13/11/2015, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Saint-Martin-de-Crau a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 1305152484. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Martin-de-Crau
N° de procédure1305152484
TribunalTribunal De Commerce De Tarascon
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le13/11/2015

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de la Pastourelle 0
13310 Saint-Martin-de-Crau

Publications

28/07/2021Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210145 publié le 28/07/2021
Annonce n° 2626
1305152484
21/03/2021Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210056 publié le 21/03/2021
Annonce n° 938
1305152484
19/02/2017Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Bernard Brunet-Beaumel 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170035 publié le 19/02/2017
Annonce n° 1246
1305152484
19/10/2016L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160205 publié le 19/10/2016
Annonce n° 1345
1305152484
29/11/2015Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150230 publié le 29/11/2015
Annonce n° 1556
1305152484

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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