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Procédure sauvegarde Sci Gascogne

CondomDate : 30/10/2014Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Sci Gascogne à Condom a été placée en procédure sauvegarde par le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AUCH. L'activité principale de Sci Gascogne est activités immobilières. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeSci Gascogne
VilleCondom
SIREN477 676 696
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'AUCH
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le30/10/2014
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création03/06/2004

Secteur d'activité

GroupeActivités immobilières
Code principalActivités immobilières (68)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
avenue du Maréchal Joffre 2
32100 Condom

Publications

28/04/2022Jugement portant modification substantielle du plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : Me Leray Marc, 55 rue de Lorraine 32000 Auch. RG 14/564
477676696
02/11/2021Jugement portant modification substantielle du plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : Me LERAY Marc, 55 rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 14/00564
477676696
26/03/2021Jugement portant modification substantielle du plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : Me Leray Marc, 55, rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 14/00564
477676696
11/04/2019jugement portant modification substantielle du plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : maître LERAY Marc, 55, rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 14/00564
477676696
22/03/2016Jugement d'homologation du plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex ; RG 14/564
477676696
19/07/2015Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch, où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
477676696
30/10/2014Jugement prononçant l'extension de la procédure de sauvegarde suivie contre la SCI ALWAYS par jugement en date du 26 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
477676696

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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