Procédure sauvegarde Sci La Croisette

Vallauris2022122700091Date : 18-05-2011Mis à jour le 05/01/2023 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Sci La Croisette à Vallauris a été placée en procédure sauvegarde par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE. Le numéro de dossier de cette affaire est 2022122700091. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci La Croisette
VilleVallauris
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure2022122700091
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
Prononcé le18-05-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de Verdun 8
06220 Vallauris
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Grasse où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/0001205-01-2023
2022122700091
Jugement prononçant le renouvellement de la période d’observation. Mandataire judiciaire : Me Didier CARDON demeurant : 15 impasse de l’horloge - 06110 Cannet. N° RG : 22/0001211-10-2022
2022122700091
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur 10 ans, prise en la personne de son gérant : DARDE (Bruno) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître EZAVIN, 1, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice02-12-2012
2022122700091
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 12/12/2011, prise en la personne de son dirigeant : DARDE (Bruno) ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître EZAVIN, 1, rue Alexandre-Mari, 06000 Nice ; mandataire judiciaire : la SELARL GAUTHIER SOHM, Les Espaces de Sophia, immeuble Delta, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia09-09-2011
2022122700091
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 04/07/2011 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : EZVAVIN, 1, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice, mission : assistance ; mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER-SOHM, Les Espaces de Sophia, immeuble Delta, 06560 Sophia-Antipolis18-05-2011
2022122700091
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.