Procédure sauvegarde Chateau Menota

Barsac324925676Date : 12-02-2023Mis à jour le 13/05/2026 02:00
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Le 12-02-2023, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Chateau Menota à Barsac a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 324925676. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeChateau Menota
VilleBarsac
SIREN324 925 676
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure324925676
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Prononcé le27-01-2023
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Château Menota 0
33720 Barsac
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0
33720 Barsac
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Publications
Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde - Date de cessation des paiements : 13 décembre 2025 Liquidateur : Maître Jean-Denis SILVESTRI - 23 Rue du Chai des Farines - 33000 BORDEAUX Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de publication au Bodacc à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - N° RG : 26/0146013-05-2026
324925676
jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire au plan : Me SILVESTRI de la SCP SILVERSTI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. Fixe la durée du plan de continuation à 12 ans ; concernant les 1e et 2e annuités, chaque pacte est fixé à la somme de 11 073,18 euros, soit 1 % du passif, concernant les 3e et 4e annuités, chaque pacte est fixé à la somme de 22 146, 34 euros, soit 2 % du passif, concernant la 5e annuité, le pacte est fixé à la somme globale de 44 292,70 euros, soit 4 % du passif, concernant les 6e et 7e annuités, chaque pacte est fixé à la somme de 88 585, 45 euros, soit 8 % du passif, concernant la 8e annuité, le pacte est fixé à la somme globale de 155 024,45 euros, soit 14 % du passif, concernant les 9e et 10e et 11e annuités, chaque pacte est fixé à la somme de 166 097,64 euros, soit 15 % du passif, concernant la 12e annuité, le pacte est fixé à la somme globale de 166 097,59 euros, soit 15 % du passif. Dit que les échéances seront réglées le 13 décembre de chaque année, à compter du 13 décembre 2025. Dit que les créances inférieures à 500 euros seront payées immédiatement dès l’adoption du plan. RG : 23/0040415-01-2025
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Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/0040428-08-2024
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Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/0040428-07-2024
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jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : Me SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue des Chai des Farines, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 23/0040412-02-2023
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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