Procédure sauvegarde Sagnard

Tence413069030Date : 17-02-2023Mis à jour le 17/04/2026 02:00
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Le 17-02-2023, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Sagnard à Tence a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 413069030. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSagnard
VilleTence
SIREN413 069 030
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure413069030
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
Prononcé le15-02-2023
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
ZA de Leygat 0
43190 Tence
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.17-04-2026
413069030
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay01-03-2024
413069030
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.17-02-2023
413069030
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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