Procédure sauvegarde Le Fumoir De Provence

La Seyne-sur-Mer443833157Date : 03-03-2023Mis à jour le 12/04/2024 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 03-03-2023, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Le Fumoir De Provence à La Seyne-sur-Mer (Var) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 443833157. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeLe Fumoir De Provence
VilleLa Seyne-sur-Mer (Var)
SIREN443 833 157
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure443833157
TribunalTribunal De Commerce De Toulon
Prononcé le21-02-2023
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Robert Brun 1659
83500 La Seyne-sur-Mer
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Laure Simon 23 rue Peiresc 83000 Toulon12-04-2024
443833157
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Laure Simon 23 rue Peiresc 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.03-03-2023
443833157
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.