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Procédure sauvegarde Personne physique

ToulonDate : 02/03/2023Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 02/03/2023, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Toulon (Var) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est activités immobilières. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleToulon (Var)
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le02/03/2023
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création15/01/2002

Secteur d'activité

GroupeActivités immobilières
Code principalActivités immobilières (68)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
place de la Liberté 3
83000 Toulon
Adresse d'établissement
rue Renée-Aspe 2
31000 Toulouse

Publications

16/05/2024Avis de dépôt de l’état des créances. Date de cessation des paiements : dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Toulon (Var) où tout interessé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/00251
440626737
18/04/2024Jugement arrêtant le plan de continuation sur dix ans (10 ans). Commissaire à l’exécution du plan : Me CRESSEND Quentin - SCP LECA CRESSEND - 1 rue Xavier Savelli - Immeuble le Trident - 83000 Toulon. N° RG : 23/00251
440626737
28/02/2024Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/00251
440626737
10/03/2023Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de justice. Mandataire judiciaire : Me LECA Pierre-Alexandre, 13 rue de la république, 83300 Draguignan. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 23/00251
440626737

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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