Procédure sauvegarde Personne physique

Toulon440626737Date : 10-03-2023Mis à jour le 16/05/2024 02:00
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Le 10-03-2023, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Toulon (Var) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 440626737. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleToulon (Var)
SIREN440 626 737
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure440626737
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
Prononcé le02-03-2023
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place de la Liberté 3
83000 Toulon
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Adresse d'établissement
rue Renée-Aspe 2
31000 Toulouse
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Publications
Avis de dépôt de l’état des créances. Date de cessation des paiements : dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Toulon (Var) où tout interessé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/0025116-05-2024
440626737
Jugement arrêtant le plan de continuation sur dix ans (10 ans). Commissaire à l’exécution du plan : Me CRESSEND Quentin - SCP LECA CRESSEND - 1 rue Xavier Savelli - Immeuble le Trident - 83000 Toulon. N° RG : 23/0025118-04-2024
440626737
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/0025128-02-2024
440626737
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de justice. Mandataire judiciaire : Me LECA Pierre-Alexandre, 13 rue de la république, 83300 Draguignan. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 23/0025110-03-2023
440626737
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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