Procédure sauvegarde Arpeje 49

Angers2023031600127Date : 24-07-2019Mis à jour le 02/04/2023 02:00
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Arpeje 49 à Angers a été placée en procédure sauvegarde par le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS. Le numéro de dossier de cette affaire est 2023031600127. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeArpeje 49
VilleAngers
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure2023031600127
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS
Prononcé le24-07-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Boileau 3 -5
49000 Angers
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Publications
Jugement modifiant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : Me François MERCIER, 3 boulevard du Maréchal Foch CS 80057, 49055 Angers cedex 02. N° RG : 19/0002202-04-2023
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Jugement autorisant la levée d’une clause d’inaliénabilité - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL 2M & ASSOCIES, Maître François MERCIER, 3 boulevard du Maréchal Foch, CS 80057, 49055 Angers - N° RG : 19/0002219-10-2021
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Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Eric MARGOTTIN, mandataire, 11, rue Jean-Bodin, B.P. 80502, 49105 Angers Cedex 02. N° RG : 19/0002216-04-2021
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Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de grande instance d’Angers, où les réclamationssont recevables, dans un délai d’un mois à compter de la présente publication tout créancier peut en prendre connaissance. N° RG : 19/0002220-08-2020
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jugement d’ouverture de sauvegarde judiciaire. Administrateur judiciaire : SELARL 2M&ASSOCIES, Mre MERCIER François, 3, boulevard du Maréchal-Foch, CS 80057, 49055 ANGERS. Mission : surveiller et assister le débiteur dans la gestion de l’association. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me MARGOTTIN Eric, 11, rue Jean-Bodin, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02. N° RG : 19/0002224-07-2019
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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