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Procédure sauvegarde Arpeje 49

Angers2023031600127Date : 24/07/2019Mis à jour le 02/04/2023 02:00
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Arpeje 49 à Angers a été placée en procédure sauvegarde par le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS. Le numéro de dossier de cette affaire est 2023031600127. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeArpeje 49
VilleAngers
N° de procédure2023031600127
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le24/07/2019

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Boileau 3 -5
49000 Angers

Publications

02/04/2023Jugement modifiant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : Me François MERCIER, 3 boulevard du Maréchal Foch CS 80057, 49055 Angers cedex 02. N° RG : 19/00022
2023031600127
19/10/2021Jugement autorisant la levée d’une clause d’inaliénabilité - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL 2M & ASSOCIES, Maître François MERCIER, 3 boulevard du Maréchal Foch, CS 80057, 49055 Angers - N° RG : 19/00022
2023031600127
16/04/2021Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Eric MARGOTTIN, mandataire, 11, rue Jean-Bodin, B.P. 80502, 49105 Angers Cedex 02. N° RG : 19/00022
2023031600127
20/08/2020Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de grande instance d’Angers, où les réclamationssont recevables, dans un délai d’un mois à compter de la présente publication tout créancier peut en prendre connaissance. N° RG : 19/00022
2023031600127
24/07/2019jugement d’ouverture de sauvegarde judiciaire. Administrateur judiciaire : SELARL 2M&ASSOCIES, Mre MERCIER François, 3, boulevard du Maréchal-Foch, CS 80057, 49055 ANGERS. Mission : surveiller et assister le débiteur dans la gestion de l’association. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me MARGOTTIN Eric, 11, rue Jean-Bodin, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02. N° RG : 19/00022
2023031600127

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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