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Procédure sauvegarde Personne physique

Fréjus2023052600125Date : 17/02/2012Mis à jour le 08/06/2023 02:00
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Le 17/02/2012, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Fréjus (Var) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2023052600125. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleFréjus (Var)
N° de procédure2023052600125
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le17/02/2012

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
avenue Aristide Briand, Centre médical de la Porte 47
83600 Fréjus

Publications

08/06/2023Jugement constatant l’achèvement de l’exécution du plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : Anne DELORET, 29, rue Georges Cisson, Centre Hermès, 83300 Draguignan. N° RG : 11/09765
2023052600125
17/03/2013Jugement arrêtant le plan de sauvegarde par voie de continuation, plan sur 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges-Cisson, 83600 Draguignan
2023052600125
13/12/2012Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan
2023052600125
03/08/2012Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan
2023052600125

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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