Procédure sauvegarde Personne physique

Fréjus2023052600125Date : 03-08-2012Mis à jour le 08/06/2023 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 03-08-2012, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Fréjus (Var) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2023052600125. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFréjus (Var)
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure2023052600125
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
Prononcé le17-02-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Aristide Briand, Centre médical de la Porte 47
83600 Fréjus
Voir sur la carte
Publications
Jugement constatant l’achèvement de l’exécution du plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : Anne DELORET, 29, rue Georges Cisson, Centre Hermès, 83300 Draguignan. N° RG : 11/0976508-06-2023
2023052600125
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde par voie de continuation, plan sur 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges-Cisson, 83600 Draguignan17-03-2013
2023052600125
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan13-12-2012
2023052600125
Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan03-08-2012
2023052600125
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.