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Procédure sauvegarde Art-Cad Communication Et Signalisation

Val-de-SaâneDate : 02/12/2022Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 02/12/2022, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Art-Cad Communication Et Signalisation à Val-de-Saâne (Seine-Maritime) a été prononcé. L'activité principale de Art-Cad Communication Et Signalisation est publicité et études de marché. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeArt-Cad Communication Et Signalisation
VilleVal-de-Saâne (Seine-Maritime)
SIREN753 674 670
TribunalTribunal De Commerce De Dieppe
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le02/12/2022
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Date de création04/09/2012

Secteur d'activité

GroupeConseils, recherche et autres services professionnels spécialisés
Code principalPublicité et études de marché (73)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
route de Varvannes 66
76890 Val-de-Saâne

Publications

24/12/2023Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
753674670
17/10/2023L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
753674670
11/12/2022Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
753674670

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

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