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Procédure sauvegarde Personne physique

MontaubanDate : 18/10/2022Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 18/10/2022, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Montauban (Tarn-et-Garonne) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMontauban (Tarn-et-Garonne)
TribunalTribunal De Commerce De Montauban
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le18/10/2022
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création15/04/1994

Secteur d'activité

GroupeCommerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Code principalCommerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles (47)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Jean Macé 6
82000 Montauban

Publications

31/12/2023L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
394383582
26/10/2023Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES en la personne de Me Guillaume ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
394383582
27/10/2022Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl M.J. Enjalbert & Associés Prise En La Pers. De Me J.-C. Enjalbert 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
394383582

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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