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Procédure sauvegarde Association Comite Bi-Departemental Du Sport Adapte Allier Puy De Dome

Clermont-FerrandDate : 22/11/2023Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 22/11/2023, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Association Comite Bi-Departemental Du Sport Adapte Allier Puy De Dome à Clermont-Ferrand a été prononcé. L'activité principale de Association Comite Bi-Departemental Du Sport Adapte Allier Puy De Dome est activités sportives, récréatives et de loisirs. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeAssociation Comite Bi-Departemental Du Sport Adapte Allier Puy De Dome
VilleClermont-Ferrand
SIREN482 716 503
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le22/11/2023
Forme juridiqueAssociation Déclarée
Date de création01/01/2000

Secteur d'activité

GroupeCulture, sport et activités récréatives
Code principalActivités sportives, récréatives et de loisirs (93)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue du Pré la Reine 15 bis
63000 Clermont-Ferrand
Adresse d'établissement
bis, rue du Pré-la-Reine 15
63000 Clermont-Ferrand

Publications

19/07/2024Dépôt de l’état des créances - art. L. 624-1 du Code de Commerce. L’état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/03516
482716503
28/02/2024Jugement de conversion de la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL MJ MARTIN, représentée par Me Fanny MARTIN, 13 cours Sablon 63000 Clermont Ferrand. Date de cessation des paiements : 9 janvier 2024. N° RG : 23/03516
482716503
05/12/2023Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : SELARL MJ MARTIN, 13 cours Sablon 63000 Clermont-Ferrand. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse : https://www.creditors-service.com. N° RG : 23/03516
482716503

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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