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Procédure sauvegarde S.C.I. Delsan

Nîmes398545137Date : 08-12-2023Mis à jour le 03/07/2026 02:00
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Le 08-12-2023, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de S.C.I. Delsan à Nîmes a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 398545137. L'activité principale de S.C.I. Delsan est verhuur en handel van onroerend goed. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeS.C.I. Delsan
VilleNîmes
SIREN398 545 137
N° de procédure398545137
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le01-12-2023
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création01-10-1994
Secteur d'activité
GroupeVerhuur en handel van onroerend goed
Code principal68
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Dion Bouton - Km Delta 0
30900 Nîmes
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.03-07-2026
398545137
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 17/06/2025 arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif pour une durée de 10 ans désignant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan la SELARL BLEU SUD représentée par Maître JULIA Anita demeurant 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes.27-06-2025
398545137
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 03/12/2024 de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire, désignant en qualité de Mandataire judiciaire la SELARL BLEU SUD représentée par Maître JULIA Anita demeurant 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes et fixant la date de cessation des paiements au 01/06/2023.13-12-2024
398545137
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Brmj en la Personne de Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.08-12-2023
398545137
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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