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Procédure sauvegarde Personne physique

ToulonDate : 28/11/2023Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 28/11/2023, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Toulon (Var) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleToulon (Var)
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Toulon
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le28/11/2023
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/12/2008

Secteur d'activité

Code principalCommerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles (46)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Route de Nice 145
83100 Toulon
Adresse d'établissement
0
83200 Toulon

Publications

12/09/2025L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
509014965
29/11/2024Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Laure Simon 23 rue Peiresc 83000 Toulon
509014965
08/12/2023Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce et désignant mandataire judiciaire Maître Laure Simon 23 rue Peiresc 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
509014965

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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