Procédure sauvegarde Personne physique

Toulon509014965Date : 08-12-2023Mis à jour le 12/09/2025 02:00
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Le 08-12-2023, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Toulon (Var) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 509014965. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleToulon (Var)
SIREN509 014 965
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure509014965
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Prononcé le28-11-2023
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Route de Nice 145
83100 Toulon
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Adresse d'établissement
0
83200 Toulon
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.12-09-2025
509014965
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Laure Simon 23 rue Peiresc 83000 Toulon29-11-2024
509014965
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce et désignant mandataire judiciaire Maître Laure Simon 23 rue Peiresc 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.08-12-2023
509014965
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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