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Procédure sauvegarde Association Pole Excellence Bois

Alby-sur-Chéran2023121900052Date : 06/12/2022Mis à jour le 09/01/2024 01:00
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Association Pole Excellence Bois à Alby-sur-Chéran (Haute-Savoie) a été placée en procédure sauvegarde par le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY. Le numéro de dossier de cette affaire est 2023121900052. Ce jugement arrêtant le plan de continuation est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeAssociation Pole Excellence Bois
VilleAlby-sur-Chéran (Haute-Savoie)
N° de procédure2023121900052
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le06/12/2022

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
route de Plaimpalais 87
74540 Alby-sur-Chéran

Publications

09/01/2024Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix annuités (10). Commissaire à l’exécution du plan : Etude BOUVET & GUYONNET - Parc Altïs - 74650 Chevanod. N° RG : 22/12
2023121900052
06/12/2022Jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET - Parc Altaïs - 60 rue Cassiopée - 74650 Chavanod. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judicaire. N° RG : 22/00012
2023121900052

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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