Procédure sauvegarde Csf De Seine Maritime

Rouen2023122900172Date : 08-04-2016Mis à jour le 12/01/2024 01:00
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Le 08-04-2016, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Csf De Seine Maritime à Rouen (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2023122900172. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeCsf De Seine Maritime
VilleRouen (Seine-Maritime)
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure2023122900172
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
Prononcé le23-06-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
quai du Havre 55
76000 Rouen
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Publications
Liquidateur judiciaire : Maitre Marc BEREL, 31, rue Henry, 76500 Elbeuf. Juge commissaire titulaire : M. BONNEMORT. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/0000112-01-2024
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Dépôt de la liste des créances Art. 641-13 a été déposée au Tribunal Judiciaire de Rouen, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/0000119-12-2021
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Dépôt de la liste des créances art L641-13 au Tribunal judiciaire de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/0000115-12-2021
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Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/0000129-04-2020
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Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire convertit la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Mandataire Judiciaire à la liquidation des entreprises : BEREL, 31 rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf. N°RG : 19/118-08-2019
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Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ouvrant une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 3 janvier 2019 - Administrateur judiciaire avec mission d’assistance pour tous les actes relatifs à la gestion : M. COUSTANS, 103 rue Martainville, 76000 Rouen - Mandataire judiciaire : M. BEREL, 31 rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf - N° RG : 19/000121-05-2019
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Jugement arrêtant un plan de cession (arrête le plan de cession totale des activités de l’association AAFP / CSF 76 au bénéfice de la SA DOCTEGESTIO). Commissaire à l’exécution du plan : COUSTANS, 103, rue Martainville, 76000 Rouen. N° RG : 19/0000121-05-2019
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Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : BOURGOIN, 103, rue Martainville, 76000 Rouen ; RG : 16/0002431-01-2018
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Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de date de la présente publication ; RG : 16/0002428-06-2017
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Jugement prononçant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour six mois ; RG : 16/0002428-06-2017
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Jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois ; RG n° 16/0002427-12-2016
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Jugement d'ouverture de sauvegarde ; administrateur judiciaire : BOURGOIN, 103, rue de Martainville, 76000 Rouen, mission : assister (ou surveiller) l'association dans tous les actes de gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : BEREL, 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf ; RG 16/0002408-04-2016
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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