Procédure sauvegarde Comite De Protection De L’Enfance De L’Yonne

Auxerre2023122900303Date : 16-01-2024Mis à jour le 16/01/2024 01:00
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Comite De Protection De L’Enfance De L’Yonne à Auxerre (Yonne) a été placée en procédure sauvegarde par le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AUXERRE. Le numéro de dossier de cette affaire est 2023122900303. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeComite De Protection De L’Enfance De L’Yonne
VilleAuxerre (Yonne)
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure2023122900303
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'AUXERRE
Prononcé le16-01-2024
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Paris 96
89000 Auxerre
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Publications
Jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde. Administrateur judiciaire : Maître Marlène LOISEAU, domiciliée 16, rue de l’Horloge, 89000 Auxerre, avec mission d’assistance. Mandataire judiciaire : Maître François CARLO, domicilié 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/0082016-01-2024
2023122900303
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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