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Procédure sauvegarde Comite De Protection De L’Enfance De L’Yonne

Auxerre2023122900303Date : 16/01/2024Mis à jour le 16/01/2024 01:00
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Comite De Protection De L’Enfance De L’Yonne à Auxerre (Yonne) a été placée en procédure sauvegarde par le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AUXERRE. Le numéro de dossier de cette affaire est 2023122900303. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeComite De Protection De L’Enfance De L’Yonne
VilleAuxerre (Yonne)
N° de procédure2023122900303
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'AUXERRE
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le16/01/2024

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de Paris 96
89000 Auxerre

Publications

16/01/2024Jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde. Administrateur judiciaire : Maître Marlène LOISEAU, domiciliée 16, rue de l’Horloge, 89000 Auxerre, avec mission d’assistance. Mandataire judiciaire : Maître François CARLO, domicilié 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/00820
2023122900303

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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